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...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 19 novembre 2008, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801976 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du 11 septembre 2007 du préfet du Nord refusant d'abroger la décision portant obligation de quitter le territoire contenue dans l'arrêté du 12 avril 2007, à ce que le...
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Cheichna A, élisant domicile chez son avocat, Me Virginie Stienne-Duwez, 4 rue Roland à Lille 59000, par Me Stienne-Duwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804861 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 mai 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 août 2009, 08DA01484
...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SUPERMARCHES MATCH, dont le siège social est situé 250 rue du Général de Gaulle à La Madeleine 59110, par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société SUPERMARCHES MATCH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503011 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée en 2000 et 2001 au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 août 2009, 08DA01994
...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 15 décembre 2008, présentée pour Mme Mimouna A épouse B, demeurant ..., par Me Lebas ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805430 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA00548
...M. Antoine Mendras...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700550 du 20 décembre 2007 du Tribunal administratif de Lille qui a prononcé la décharge de la totalité des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ont été assujettis M. et Mme Arnaud - au titre de l'année 2003 et condamné l'Etat à leur verser la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de remettre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA01212
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE, dont le siège social est situé 22 rue de la Blanche Porte à Tourcoing 59200, par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501871-0601610 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA01213
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif COGEDAC, dont le siège social est situé 4 place de la République à Croix 59170, par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société COGEDAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602140 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre des années 1998 à 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08DA01214
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société TROIS SUISSES France, dont le siège social est situé 4 place de la République à Croix 59170, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société TROIS SUISSES FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501869-0601611 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 08DA01314
...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, dont le siège est Pertuis de la Marine, BP 5.530 à Dunkerque cedex 1 59386, représentée par son président en exercice, par la SCP Cattoir, Joly et associés ; la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703724 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution des crédits de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 08DA01598
...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 18 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société HEXACONTROLE, dont le siège social est situé 825 rue Marcel Doret à Calais 62100, par Me Lerat ; la société HEXACONTROLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702210 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'un crédit de taxe professionnelle de 21 000 euros au titre de l'année 2006 ; 2° de lui accorder ledit crédit de taxe...
