Recherche de qui ont été rapportées par Mme ADDA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 20 mai 2003, 02PA04193
...Mme ADDA
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 00PA02246
...Mme ADDA
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 01PA02618
...Mme ADDA...VU les autres pièces du dossier ; VU le code du travail ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 19 mars 2003 : - le rapport de Mme ADDA, premier conseiller, - les observations de Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE et de Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour M. X... de la Motte, - et les conclusions de Mme FOLSCHEID, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 02PA03658
...Mme ADDA
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA01917
...Mme ADDA...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 1999, présentée par Mme Nefissa X..., demeurant ..., Algérie, qui demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 10 mars 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision prise le 7 août 1994 par le ministre de la défense lui refusant le bénéfice de la pension militaire de réversion qu'elle sollicitait du chef de son mari décédé le 11 mars 1994 ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 juin 2000, 97PA03098
24-01-02-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS ... ...Mme ADDA...4ème chambre B VU la requête, enregistrée le 10 novembre 1997 au greffe de la cour, présentée pour la Société SOPIZA représentée par son gérant M. A..., dont le siège social est à Rennes, Buffet de la gare, place de la gare, Me X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée SOPIZA, Me Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 juin 2000, 99PA00745
36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION ... ...Mme ADDA...4ème chambre B VU la requête, enregistrée le 16 mars 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Jérôme X..., demeurant ... Senonches ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9535 en date du 18 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 1994 par lequel le préfet des Yvelines l'a classé au 3ème groupe du corps des agents de transmission, ainsi que l'arrêté du 6 mai 1994 mettant fin à ses fonctions ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 98PA00002
60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...Mme ADDA...4ème chambre B VU la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 2 janvier et 2 mars 1998 au greffe de la cour, présentés pour M. X... Jean, demeurant ..., par Me Y..., avocate ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9304216/5 en date du 9 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 1991 du ministre de l'agriculture et de la forêt rejetant sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 98PA04459
36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS ... ...Mme ADDA...4ème chambre B VU le recours, enregistré le 17 décembre 1998 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 93-11293 et 94-11838 en date du 30 juin 1998 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X..., sa décision en date du 12 juillet 1993, refusant à l'intéressé un congé de formation ; 2 de rejeter la demande de M. X... devant le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 27 avril 2000, 98PA00579
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...Mme ADDA...4ème chambre B VU la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 28 février et le 6 juillet 1998 au greffe de la cour, présentés pour M. Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 923457 en date du 23 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder le bénéfice de...
