Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne-Maude DUBOST dans la jurisprudence francophone

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 14 mars 2019 rejetant sa demande indemnitaire et de condamner ce département à lui verser une somme totale de 70 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du retard mis par cette collectivité à lui verser la somme à laquelle elle a été condamnée par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 janvier 2016, correspondant au calcul de ses droits au revenu...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le président de la région Bretagne a refusé de créer un arrêt de transport scolaire aux lieux-dits Vieux Bourg, Kervaillant, Guernévez et Nonnat Izella sur le territoire de la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch Finistère, pour la rentrée scolaire 2021-2022. Par un jugement n° 2104484 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 6 juillet 2021 du...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., Mme A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec Côtes-d'Armor refusant de procéder à la révision du plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n° 2200167 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, M. C... D..., Mme A... D... et Mme B... D...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G... et M. C... F..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants I... E... F..., B... F... et A... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer aux jeunes B... F... et A... F...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de leur délivrer un visa d'entrée et de court séjour pour visite touristique. Par un jugement n° 2307644 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... ainsi que M. et Mme C... et E... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire du Relecq-Kerhuon Finistère a accordé le permis de construire sollicité par la SCCV Villa Heol en vue de l'édification d'un immeuble collectif de vingt-et-un logements sur la parcelle cadastrée section AV n° 241 ainsi que les décisions rejetant implicitement leurs recours gracieux dirigés contre cet arrêté. Par un jugement n° 2301355 du 7...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Fouesnant Finistère a délivré à la SCI Vorlen Invest un permis de construire une résidence de tourisme comprenant soixante-seize logements de type R+1, un accueil/piscine et un club enfant sur un terrain situé chemin de Kerambigorn, ainsi que la décision du 7 octobre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005606 du 2...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., agissant en son nom et en tant que représentant légal des enfants D... B... F..., G... A... F..., E... F... et C... H... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer aux enfants D... B... et G... A...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 novembre 2022 de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2305240 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E..., agissant en son nom et au nom des enfants F... A... B..., C... B... et D... B..., M. F... I... B... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 8 août 2022 de l'autorité consulaire française au Pakistan refusant de délivrer à Mme G... B..., à M. F... I... B... et aux enfants F... A...