Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne-Maude DUBOST dans la jurisprudence francophone

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour afin de demander l'asile. Par un jugement n° 2112731 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 16 septembre 2022, 16 décembre 2022, 27 juin 2024 et 3 juillet 2024, ces deux...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Logonna-Daoulas Finistère a délivré à M. E... A... un permis de construire une extension pour des bureaux et un local technique sur un terrain cadastré section AS n° 78 situé route du Roz. Par un jugement n° 2000591 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du maire de la commune de Logonna-Daoulas du 22 janvier...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 2208956 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour pour raisons médicales. Par un jugement n° 2215324 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur M. C... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours formé le 20 juillet 2021 contre la décision du 29 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Ouagadougou Burkina Faso refusant de délivrer à M. C... A... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... B..., M. C... L..., Mme H... N..., Mme I... G..., Mme F... D..., M. J... O..., Mme K... E..., épouse O... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a accordé à la SAS Verts Sapins un permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation sur un terrain d'une superficie de 29 855 m², situé au lieu-dit les " Petites villes Roland " à Languenan ainsi que les décisions implicites de rejet de...

01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE... ...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme O... et P... U..., M. et Mme G... et V... D..., M. et Mme N... et S... M..., Mme L... AC..., M. K... Q..., M. F... E..., M. et Mme AD... et X... R..., Mme T... B..., AA..., M. Z... I..., Mme W... C..., Mme Y... AB..., ainsi que M. et Mme J... et H... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 11 juillet 2019...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Placimmo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Redon Morbihan s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a présentée pour la modification des façades du bâtiment situé 35 rue des Douves sur un terrain cadastré section AM n° 333, ainsi que les décisions rejetant son recours gracieux et son recours préalable obligatoire. Par un jugement n° 2106202 du 13 juin 2022, le tribunal...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et E... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Rennes Ille-et-Vilaine ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par M. C... pour la création d'une terrasse sur pilotis et la modification d'une façade sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet à Rennes, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 2002795 du 10...

...Mme Anne-Maude DUBOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... B..., agissant en son nom et en tant que représentant légal de son jeune frère A... C... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires à Téhéran Iran du 22 février 2022 refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale au jeune A... C... B...