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19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Briqueterie Bouisset, devenue la société par actions simplifiée Terres cuites d'Occitanie, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes n° 2005415 et n° 2005416, de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a ét...

14-05-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Aides d’Etat. 19-04-01-04-02... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée So Fret a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2016, 2017 et 2018. Par un jugement n° 2002764 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... C..., épouse A..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, en tant que la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2300409 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...

19-01-05-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Paiement de l'impôt. - Solidarité entre époux. 19-04-02-03-01... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son ex-époux et elle-même ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que de prononcer la décharge de son obligation solidaire de paiement de ces impositions...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées MIPNET a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015. Par un jugement n° 2026100, 2026334 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Margeride a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015. Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2300639 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août et 27 octobre 2023, M. A...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Aurore Fougères...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti avec son ex-épouse au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2101912 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a constaté un...