Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christiane JACQUIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Formation pleniere, 22 juillet 2004, 04NT00237
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001, présentée par le préfet d'Eure-et-Loir ; Le préfet d'Eure-et-Loir demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2464 du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 2 octobre 2003 fixant la Chine comme pays à destination duquel M. X... X devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Dong X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; .......................................................................................................... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juin 2004, 03NT00471
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, présenté pour la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, représentée par son président en exercice, à cette fin dûment habilité par délibération du conseil communautaire du 4 mai 2001, par Me THEOBALD, avocat au barreau de Nanterre ; La communauté de communes demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 00-4478 du 28 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 01NT00879
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour le Centre hospitalier spécialisé de Monbert, représenté par son directeur en exercice, par Me PITTARD, avocat au barreau de Nantes ; Le Centre hospitalier spécialisé de Monbert demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1907 du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de rejet par le directeur du Centre hospitalier spécialisé de Monbert de la demande du syndicat C.F.D.T. Santé-Sociaux de Nantes et Région tendant à une application immédiate de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 01NT01139
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2001, présentée pour le Centre hospitalier spécialisé de Montbert, représenté par sa directrice, par Me PITTARD, avocat au barreau de Nantes ; Le Centre hospitalier spécialisé de Montbert demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1326 du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 24 février 1998 du directeur du centre hospitalier spécialisé rejetant la demande de Mme X tendant à ce que la bonification d'ancienneté supplémentaire de six mois instituée par le décret du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 03NT00281
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 03NT00281, présentée pour Mlle Alessandra Y, domiciliée ... ; Mlle Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-352 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Marchemaisons ; 2° de lui accorder la décharge de ces cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 915 euros au titre de l'article L.761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 03NT00563
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2003 sous le n° 03NT00563, présentée par Mlle Alessandra Y, domiciliée ... ; Mlle Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 02-719 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement ; 4° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 01NT01186
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2001, présentée pour M. Raymond X, domicilié ..., par Me JOURDA, avocat au barreau de Lorient ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-1786 en date du 4 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné la commune du Palais à lui verser la somme de 75 000 F ; 2° de la condamner à lui verser la somme de 200 245,40 F HT, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 1996, les intérêts devant être capitalisés ; 3° de la condamner à lui verser la somme de 10 000 F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 02NT00013
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2002 sous le n° 02NT00013, présentée pour M. Christophe X, domicilié ..., par Me ROVARINO, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-127 du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné solidairement avec la société LGX à garantir le centre hospitalier de Dreux à concurrence de 75 % des condamnations prononcées contre lui ; 2° de rejeter la demande de la SNC Lagarde ; 3° de condamner le bureau d'études LGX INGENIERIE à le garantir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 02NT01230
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2002, présentée pour l'ASSOCIATION FOYER LAÏQUE L'AVENIR, ayant son siège ..., représentée par son président en exercice ; L'ASSOCIATION FOYER LAÏQUE L'AVENIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-183 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée la nullité de la convention qu'elle a conclue le 14 octobre 1985 avec la commune de Doué-la-Fontaine ; 2° de constater la nullité de ladite convention ; 3° de condamner la ville de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 02NT01343
...Mme Christiane JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002, présentée pour l'EURL Entreprise Jean-Pierre DUBUGET, ayant son siège ..., Z.I. n° 2, 18000 Bourges, par Me X..., avocat au barreau de Bourges ; L'EURL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-556 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du département du Cher et de la société d'économie mixte locale du département du Cher, dite SEM 18, à lui verser la somme de 364 474,46 F TTC au titre du solde des travaux réalisés dans le...
