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29-05 Energie. - Ga. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Deldique, pour la société Engie Green Couture du Vernois, ainsi que celles de Me Monamy pour l'association Lacour des Mirages...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble la décision implicite, née le 7 avril 2022, portant rejet de son recours gracieux, et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 1 500 euros, assortie...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 54-01 Procédure. - Introduction de l'instance. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision, révélée par le versement d'un demi-traitement à compter du 3 juin 2019 et par une décision du 18 décembre 2020 portant maintien de la date de consolidation de son état de santé au 3 juin 2019 et du taux de son incapacité permanente partielle IPP à 20 %, par laquelle l'inspecteur...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 35 954,94 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 13 janvier 2017 prononçant la résiliation de son contrat d'engagement. Par un jugement n° 2110292 du 2 octobre 2023, le tribunal lui a accordé 2 000 euros d'indemnisation pour préjudice moral. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2302790 du 30...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2305993 du 19 décembre 2023 le tribunal a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a obligé à se présenter une fois par semaine dans les locaux de la direction zonale de la police aux frontières...

29-035 Energie. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 février, 2 décembre 2022 et 23 janvier 2023, la société CEPE de Pays de Saint-Seine représentée par Me Cassin demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2.6 de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 du préfet de la Côte-d'Or prescrivant des mesures d'urgence visant à réduire l'impact sur le Milan royal du parc éolien de Pays de Saint-Seine implanté sur les communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont, Turcey et Villote-Saint-Seine...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté collectif du 15 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe pour le département de la Loire pour l'année 2020/2021, publié le 18 août 2020, l'ensemble des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés collectifs des 4 juillet 2019 et 15 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe pour le département de la Loire pour les années 2019/2020 et 2020/2021, l'ensemble des mesures individuelles de nomination...