Recherche de qui ont été rapportées par Mme Daniele MAZZEGA dans la jurisprudence francophone

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu l'arrêt en date du 17 novembre 2005 ordonnant le sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 4 mars 2005, présentée pour le SYNDICAT DEMOCRATIQUE UNITAIRE DES SERVICES PUBLICS DES ARDENNES, dit SDU 08, dont le siège est 2 bis avenue Boutet à Charleville-Mézières 08000, par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats, dirigée contre l'ordonnance n° 0001660 du 3 janvier 2005 du président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir lequel du syndicat SDU 08 ou du syndicat CFDT...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, complétée par mémoires enregistrés les 26 mars et 12 octobre 2007 et 28 février 2008, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, demeurant ..., par Me Mounir Salhi, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504662 en date du 12 septembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire relative au paiement de la prime de service annuelle d'un montant de 1 200 € pour l'année 2004, au paiement des heures travaillées non payées, soit la somme de 2 205,90...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Dollé, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600555 en date du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 décembre 2005 par lequel le préfet de la Moselle a déclaré d'utilité publique le projet d'extension de l'école intercommunale « L'Arc en ciel » de Charly-Oradour et Chieulles, sur le territoire de la commune de Charly-Oradour...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu, la requête enregistrée le 11 juillet 2007, complétée par des mémoires enregistrés le 1er août 2007 et le 26 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE WARCQ, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par la SCP d'avocats Huglo - Lepage et associés, avocats à la Cour ; la COMMUNE DE WARCQ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601075 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2006, par lequel le préfet des Ardennes a substitué la communaut...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu I la requête enregistrée le 11 juillet 2007, complétée par mémoire complémentaire enregistré le 26 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE WARCQ, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par la SCP d'avocats Huglo - Lepage et associés, avocats à la Cour ; la COMMUNE DE WARCQ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401854 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes, en date du 7 octobre 2004, portant création de la communauté d'agglomération de...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour Mme Delphine X, demeurant ... et Mme Agnès X épouse Y, demeurant ..., par Me de Zolt, avocat au barreau de Metz ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500359-0500360 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil muncipal de la commune de Bruvillé, en date du 16 décembre 2004, approuvant le zonage de l'assainissement en vue de sa mise à enquête publique ; 2° d'annuler la délibération sus-mentionnée ; 3° de mettre...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, complétée par mémoires enregistrés les 5 novembre 2007 et 30 janvier 2008, présentée pour M. Izzet X, demeurant chez M. Aydin X - ..., par Me Mengus, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701869 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Haut-Rhin en date du 9 mars 2007, refusant de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire français et...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête enregistrée le 16 octobre 2007, présentée pour M. Johannès X demeurant ..., par Me Remond, de la SCP Converset et associés, avocats au barreau de Lons-le-Saunier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06000667 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2006 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'utilité publique la création d'une voie d'accès au réservoir au lieu-dit « Montgenezêt » à Plainoiseau et a prononcé la cessibilité au profit de la commune des...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 08 août 2008, présentée pour M. François X , demeurant ..., par Maître Gundermann, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1/ d'annuler l'ordonnance n° 08947 en date du 16 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Dannevoux ayant rejeté sa demande reçue le 10 janvier 2008 tendant à la remise en état des chemins de la commune, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la commune de remettre en état ses chemins, enfin, à la...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2007, présentée pour M. et Mme Marcel X demeurant ..., par la SCP Bertaud-Callet-Fillon, avocats au barreau de Nancy ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400950 en date du 24 octobre 2006 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998 à raison de la réintégration dans leurs revenus des déficits fonciers afférents à l'immeuble...