Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique MUNOZ-PAUZIES dans la jurisprudence francophone

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler la décision par laquelle le directeur général du centre régional information jeunesse de B... a supprimé son accès à l'espace numérique d'info Jeunes B.... Par une ordonnance n° 2405615 du 20 janvier 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de B... a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2025, M...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a procédé à la liquidation partielle sur la période du 30 novembre 2018 au 11 février 2019 de l'astreinte mise à sa charge par un arrêté du 20 novembre 2018, jusqu'à satisfaction des prescriptions d'un arrêté de mise en demeure du 25 avril 2018, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a procéd...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2100386 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M. C...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Caraïbe Marine a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en principal et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2018 et 2019. Par un jugement n° 2200319 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a prononcé la réduction des bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés de la sociét...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mahoraise de commerce a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'ordre de recouvrer n° UE 87/2020 du 15 septembre 2020 émis par l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer pour un montant de 7 520,63 euros. Par un jugement n° 2001533 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 24 juin 2024, la...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en principal et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013. Par un jugement n° 2100668 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Indre l'a mise en demeure de remédier aux insuffisances des ouvrages du plan d'eau, de son fonctionnement, son entretien et de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage de cours d'eau le Potavet sur la parcelle G...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Château de Fleurac en Périgord a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 251 358 euros. Par un jugement n° 2004952 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la SCI Château de Fleurac en Périgord, représentée par Me Lancian, demande à la cour...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en principal et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2004954 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10...

...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 12 septembre 2023, la société Energie des trois sentiers, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-Bouin ; 2° de lui accorder l'autorisation...