Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle MONTES-DEROUET dans la jurisprudence francophone

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2208451, Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 18 février 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de séjour long en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par une...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n°2205699 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissant français. Par un jugement n°2210374 du 17 avril 2023, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme D... un visa de long séjour en qualité de descendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le maire de Montrelais a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section E 1129, 1130 et 1134, ainsi que la décision du 21 janvier 2020 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003242 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société Keko ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Istanbul Turquie refusant de délivrer à M. A... un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n°2207471 du 27 février 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., Mme C... D... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 16 février 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour Mme E... en qualité d'ascendante à charge d'une ressortissante française. Par...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours administratif contre la décision du 22 février 2022 du consul de France à Djibouti rejetant la demande de délivrance d'un visa de long séjour à Mme D... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2202074 du 7 octobre 2022, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme G... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2214988 du 3 avril 2023, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française au Bangladesh refusant de délivrer à Mme C... un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2206490 du 10 février 2023, le tribunal...