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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles SHAM à lui payer la somme de 349 223,30 euros en réparation de préjudices résultants de sa prise en charge par l'hôpital Nord à compter du 3 mai 2016. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'admission au séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°s 2304513 et 2304514 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nice...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2303410 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

54-03-01-04 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référés spéciaux tendant au prononcé... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 4 mai 2022 et du 28 septembre 2022 par lesquels le maire de Toulon a prononcé la fermeture au public de l'établissement " La Salle ", et de condamner la commune de Toulon à lui payer les sommes de 39 264,88 euros et 50 762,96 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2400755 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la...

49-05-001 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice de d'annuler l'arrêté de péril imminent pris par le maire de Vallauris le 8 octobre 2018 portant mise en demeure du propriétaire de l'immeuble sis 126 chemin des Clos parcelle cadastrée section AW n° 178 et 593 de prendre toutes mesures pour garantir la sécurité publique et mettre fin au péril imminent en procédant à l'étaiement des planchers du 2ème étage sous quinze jours et à la réfection du plancher...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Montauroux à lui payer la somme de 54 161,64 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du recours abusif à des contrats à durée déterminée et celle de 5 000 euros en réparation de la discrimination dont il estime être l'objet. Par un jugement n° 1904189 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infectons nosocomiales ONIAM la somme de 3 363 513,90 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'opération réalisée le 15 octobre 2015 au centre hospitalier universitaire...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer la somme de 18 739,50 euros à titre de provision sur l'indemnité de précarité qu'elle estime lui être due, augmentée des intérêts de droit à compter...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. -... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2402990 du 9 avril 2024, le président de la...