Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nejma Benmalek dans la jurisprudence francophone

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 février et 27 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée à associé unique Eloce demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : Mme D... B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a confirmé, sur son recours administratif préalable, la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 13 067,44 euros pour la période d'octobre 2018 à septembre 2020 et, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2315512 du 2 avril 2024, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 3 juillet 2023 au greffe de ce tribunal, présentée par l'Association d'entraide aux malades de myofasciite à macrophages. Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil...

...Mme Nejma Benmalek...Vu les procédures suivantes : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet opposée par le maire de Fontenay-sous-Bois à sa demande, présentée le 23 septembre 2019, tendant au retrait du permis de construire délivré le 22 mai 2018 à M. C... D... et à Mme E... D... et à ce qu'il soit enjoint au maire de cette commune de retirer ce permis de construire dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2000758 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire a confirmé, sur son recours administratif préalable, l'indu de revenu de solidarité active d'un montant restant dû de 7 906,57 euros mis à sa charge par cette caisse par décision du 13 décembre 2019 pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2019. Par un jugement n° 2002164 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de...