Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nejma Benmalek dans la jurisprudence francophone

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : M. Z... Q... et Mme V... Q..., M. X... K..., la société à responsabilité limitée Evolyia Développement, M. Z... B... et Mme I... N..., Mme Y... P..., Mme AA... F..., la société civile immobilière Bella Vista, M. G... O... et Mme D... O..., M. T... H... et Mme L... H..., M. C... J..., M. E... S... et Mme R... S..., M. W... M..., Mme U... M... et Mlles AB... et AC... M..., Mme A... M..., ainsi que la société civile immobilière 26 boulevard des Pêcheurs, à l'appui de leur appel contre le jugement nos 2102515, 2102520 du 12 juillet 2024 par lequel...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris : - à titre principal, d'annuler la décision du 26 juin 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris a mis à sa charge un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année pour 2021 d'un montant de 152,45 euros, ensemble la décision implicite par laquelle ce directeur a rejeté son recours gracieux contre cette décision, - la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours administratif contre la décision du...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics C.G.O.S. a rejeté son recours gracieux formé contre la décision de refus d'octroi de la prestation " enfant en situation de handicap " au titre de l'année 2021 au profit de ses deux enfants et d'enjoindre à ce comité de réexaminer sa demande et de prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Ganeshca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève Haute-Savoie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme C... et B... A... en vue de procéder à la division d'une parcelle, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1808213 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Par un arrêt n...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : M. B... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a préempté les lots nos 13 et 15 ainsi que les 1 108/10 000 des parties communes d'un immeuble situé au 24, rue La Bruyère et au 36, rue de la Rochefoucauld, dans le 9ème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 2109104 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 23PA02288 du 4 avril 2024, la cour administrative...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 décembre 2023 et 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des médecins de France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention ont rejeté sa demande tendant à ce que soient pris le décret prévu par le premier alinéa de l'article L. 4031-4 du code de la santé publique, l'arrêté prévu par le quatrième alinéa du III...

65-01-02-05 TRANSPORTS. - TRANSPORTS FERROVIAIRES. - OPÉRATEURS DE TRANSPORTS FERROVIAIRES. - EXCEPTION AU DROIT DE PRIORITÉ DES COMMUNES... ...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Groupe A et A Novelis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de priorité prévu par...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 février, 2 mai et 18 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des réanimateurs du secteur privé demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a rejeté sa demande de modification du montant de l'indemnité forfaitaire pour une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié prévu...

...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Joyeux Immobilier, M. C... B... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Pierre-Quiberon Morbihan a retiré le permis tacite dont bénéficiait la société Joyeux Immobilier pour construire deux maisons à usage d'habitation sur un terrain cadastré section AD n° 112 et refusé de lui délivrer ce permis de construire, ainsi que la décision du 21 août 2019 rejetant leur recours gracieux, et, d'autre...

68-025-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CERTIFICAT D'URBANISME. - EFFETS. - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE DANS LE DÉLAI... ...Mme Nejma Benmalek...Vu la procédure suivante : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le certificat d'urbanisme délivré le 27 octobre 2016 à M. A... D... par le maire d'Aix-les-Bains Savoie pour une parcelle cadastrée section BX n° 234, ainsi que la décision du 15 mars 2019 rejetant son recours gracieux contre cette décision, et, d'autre part, l'arrêté du 6 décembre 2018 par...