Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie GELARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme E... G... veuve C..., Mme I... B..., M. F... C... et Mme H... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Saint-Pierre-en-Auge à leur verser les sommes de 75 600 euros, 2 747,55 euros et 21 980 euros en réparation des préjudices subis à raison des travaux de reprise du mur de leur propriété. Par un jugement nos 2101761, 2102735 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la commune de Saint-Pierre-en-Auge...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400497 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision fixant le pays de destination et rejeté le surplus de la demande de M A...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du président de Rennes Métropole rejetant sa demande d'indemnisation des préjudices résultant de l'accident sur la voie publique dont elle a été victime le 26 février 2021. Elle a sollicité l'allocation d'une somme provisionnelle de 8 780 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2206090 du 6 juin 2024, le tribunal administratif...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a mis fin à son stage, a refusé sa titularisation et l'a radiée des cadres. Par un jugement n° 2202854 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme C..., représentée par Me Gisserot, demande à la cour...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2403892 du 13 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2401849 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Maony...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée. Par un jugement n° 2302551 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision et a enjoint au directeur du CNAPS de délivrer à M. B... une carte professionnelle l'autorisant à exercer les activités de sécurit...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le président de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à la formation en vue de l'exercice de la profession d'agent de sécurité privée ainsi que la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire. Par un jugement n° 2200798 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 du préfet du Finistère portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2401953 du 16 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi et l'obligeant à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brest. Par un jugement n° 2402724 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...