Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie GELARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 17 novembre 2023, la cour a ordonné avant dire droit une expertise contradictoire afin de pouvoir se prononcer en toute connaissance sur l'origine des désordres subis par Mme C... et M. D... à l'occasion de l'effondrement, le 12 mai 2015, d'une partie de leur mur de clôture jouxtant la parcelle cadastrée L.O. n° 346 située 77 rue de la Contrie et appartenant à la commune de Nantes. Par une ordonnance du 5 décembre 2023, le président de la cour a désigné M. B..., en qualit...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et l'Union départementale des associations familiales du Finistère UDAF, agissant en qualité de tutrice de celui-ci, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le département du Finistère à indemniser M. A... des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de sa chute en motocyclette, le 10 octobre 2019 vers 18h50, sur la route départementale n°19 reliant Morlaix à Plouzévédé, d'ordonner une expertise médicale et de condamner le département à lui verser une somme provisoire...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Couville et l'Etat préfet de la Manche à lui verser la somme de 1 111 522,43 euros en remboursement des travaux qu'elle a réalisés à proximité de l'aqueduc de Couville. Par un jugement n° 2101648 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier, 23 octobre et 7 novembre 2024...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2304348 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B..., représentée par Me Dollé, demande...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2303960 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. B..., représenté par Me Le Bihan, demande...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2302102 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mai et 7 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2306711 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, M. D..., représenté par Me Salin...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de F... d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le recteur C... a refusé de prononcer sa titularisation en qualité d'adjointe administrative principale de 2ème classe. Par un jugement n° 2104645 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de F... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Marras, demande à la cour : 1...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 16 juin 2021, 20 janvier et 7 février 2022 du directeur du centre hospitalier de Lisieux refusant de reconnaître sa maladie professionnelle. Par un jugement nos 2102520, 2200821, 2200822 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 16 juin 2021 et 7 février 2022, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Lisieux de réexaminer la demande de Mme...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré a rejeté sa demande tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, appartenant à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " La Gaule Fougeraise ". Par un jugement n° 2102216 du 18...