Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Grenoble - France. Législation nationale sur le prix du livre. Politique économique et... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999J0009 Arrêt de la Cour sixième chambre du 3 octobre 2000. - Echirolles Distribution SA contre Association du Dauphiné e.a.. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Conseil de prud'hommes de Metz - France. Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999J0175 Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000. - Didier Mayeur contre Association Promotion de l'information messine APIM. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Pau - France. Directives 73/239/CEE et 92/49/CEE - Obligation de limiter... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999J0109 Arrêt de la Cour sixième chambre du 21 septembre 2000. - Association basco-béarnaise des opticiens indépendants contre Préfet des Pyrénées-Atlantiques...
Manquement - Article 4, paragraphe 5, de la sixième directive TVA - Mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage -... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61997J0276 Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Article 4, paragraphe 5, de la...
Demande de décision préjudicielle: Conseil de prud'hommes de Metz - France. Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999C0175 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 juin 2000. - Didier Mayeur contre Association Promotion de l'information messine APIM. - Demande...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Grenoble - France. Législation nationale sur le prix du livre. Politique économique et... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999C0009 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 6 juin 2000. - Echirolles Distribution SA contre Association du Dauphiné e.a.. - Demande de...
Manquement d'Etat - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade. Rapprochement des législations Environnement ... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61998J0307 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 25 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 76/160/CEE...
Manquement d'Etat - Directive 92/49/CEE - Assurance directe autre que l'assurance sur la vie. Libre prestation des services Droit... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61998J0206 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive...
Manquement d'Etat - Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE - Législation nationale prévoyant la communication au ministre compétent, lors de la... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61998J0296 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Pau - France. Directives 73/239/CEE et 92/49/CEE - Obligation de limiter... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999C0109 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 4 avril 2000. - Association basco-béarnaise des opticiens indépendants contre Préfet...