Recherche de qui ont été rapportées par PIOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 09PA02052
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION QUILLERY, dont le siège est 131/133 avenue de Choisy à Paris 75013, par Me Dupichot ; la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202698/2 en date du 4 décembre 2008 en ce que le Tribunal administratif de Melun l'a condamnée, solidairement et conjointement avec la commune de Saint-Maur-des-Fossés, le bureau Veritas et M. A, à verser, d'une part, la somme de 108 212,05 euros au Syndicat des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 09PA06169
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE, dont le siège est 47-51 rue de Genève à La Courneuve 93120, par Me Mandelkern ; la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719665/3-3 en date du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 3 de l'arrêté n° 10574 du 1er octobre 2007 par lequel le préfet de police prévoit le recouvrement de la somme de 1 415,93 euros TTC sur la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE et à la décharge du paiement de cette somme ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 10PA00552
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE CIENUM anciennement dénommée AXIALOGIC, dont le siège est situé Immeuble "Le Millénium" 1 rue de la Presse à Saint Etienne 42000, par Me Chavent ; la SOCIETE CIENUM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619591/3-1 en date du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2007 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 10PA02571
...M. Jean-Marie PIOT...Vu le recours, enregistré le 26 mai 2010, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07020550/5-1 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 8 juin 2007 par laquelle le directeur du personnel militaire de la marine a refusé d'agréer le dossier de Mlle Virginie A en vue du recrutement de celle-ci sur un emploi de chef de projet en sécurité des systèmes d'information, expert en méthodes et techniques d'action au profit de l'état-major de la marine au titre de l'article L. 4132-10 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 10PA02887
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE, dont le siège est 47/51 rue de Genève à La Courneuve 93120, par Me Mandelkern ; la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800269/3-3 du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que fait partiellement droit à sa demande en la déchargeant de l'obligation de payer la somme de 209,50 euros correspondant à la différence entre la somme de 1 109,29 euros mise initialement à sa charge par l'article 3 de l'arrêté n° 11217 du préfet de police du 15 octobre 2007 et la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 10PA04257
...M. Jean-Marie PIOT...Vu le recours, enregistré le 20 août 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0801744/6 en date du 17 juin 2010 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun, d'une part, a annulé sa décision " 48 SI " du 5 février 2008 et les décisions " 48 " des 17 avril 2002, 9 avril et 12 août 2003 et 16 décembre 2006 et, d'autre part, lui a enjoint de restituer les points irrégulièrement retirés du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 10PA04383
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010, présentée pour la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE, dont le siège est 47/51 rue de Genève à La Courneuve 93120, par Me Mandelkern ; la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920661/3-3 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 883,70 euros résultant de l'arrêté du préfet de police du 27 janvier 2009 ; 2° d'annuler l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 27 janvier 2009 ; 3° de décharger la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 10PA04384
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010, présentée pour la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE, dont le siège est 47/51 rue de Genève à La Courneuve 93120, par Me Mandelkern ; la SOCIETE BIDEL DEPANNAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920683/3-3 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 063,06 euros résultant de l'arrêté du préfet de police du 2 juillet 2009 ; 2° d'annuler l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 2 juillet 2009 ; 3° de la décharger de la somme de 3 063,06 euros TTC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 10PA04748
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010, présentée pour Mlle Isabelle A, demeurant ..., par Me Baucomont ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719026/5-3 du 21 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2007 par lequel le recteur de l'académie de Paris l'a licenciée à compter du 1er septembre 2007, à ce qu'il soit enjoint audit recteur de la réintégrer à compter du 1er septembre 2007 dans le corps des professeurs des écoles et de lui verser un traitement à compter de cette date, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 10PA05992
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906377/3-2 du 10 novembre 2010 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a fait droit à la demande de la société Ayoub Junior en annulant son arrêté du 14 avril 2009 ordonnant, pour neuf jours, la fermeture administrative de l'établissement " Le Sphynx " exploité par cette société au 37 rue de la Gaité à Paris 75014 ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Ayoub Junior devant le Tribunal administratif de Paris...
