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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident survenu en dehors du temps du travail - Fin du travail - Salarié... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 16 AOUT 1979 M. X..., COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE QUILLE, EST TOMBE D'UN ECHAFAUDAGE SUR LEQUEL IL S'ETAIT HISSE ET S'EST BLESSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RETENIR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE CET ACCIDENT ALORS QUE LA COUR D'APPEL, EN SE BORNANT A AFFIRMER QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL PAYE, A L'OCCASION D'UNE DEMARCHE DU...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Preuve - Déclaration de la victime - Constatations suffisantes. * SECURITE SOCIALE,... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 22 FEVRIER 1980, M. X..., OUVRIER A LA BASE AERIENNE DE CAZAUX, A DECLARE A SON EMPLOYEUR, LE MINISTRE DE LA DEFENSE QUE, LA VEILLE EN DESCENDANT D'UN CAR QUI L'AVAIT AMENE SUR SON LIEU DE TRAVAIL, IL AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, LA PORTIERE ARRIERE DU VEHICULE S'ETANT BRUSQUEMENT REFERMEE SUR SA CHEVILLE ; QU'IL A PRODUIT DES CERTIFICATS MEDICAUX FAISANT ETAT D'UNE ENTORSE TIBIO TARSIENNE GAUCHE...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié en mission - Temps normal d'exécution de la mission.... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 8 AVRIL 1981, LE DOCTEUR X..., SALARIE DE LA SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES DE L'ILE-DE-FRANCE S.E.S.I.F., QUI ACCOMPLISSAIT EN ANGLETERRE UNE MISSION POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Temps normal de trajet - Avance sur l'horaire... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 14 OCTOBRE 1980, M. X..., SALARIE A L'USINE METALLURGIQUE DE VAUJOURS, SE DIRIGEAIT, A VELOMOTEUR, VERS SON USINE, APRES AVOIR PRIS A SON DOMIICILE LE REPAS DE MIDI, LORSQUE, A 12 H 20, IL A ETE RENVERSE PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE ; QU'IL EST DECEDE LE 1ER NOVEM BRE 1980 DES SUITES DE SES BLESSURES ; ATTENDU QUE MME VEUVE X... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT NE CONSTITUAIT PAS UN...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Preuve contraire - Autopsie - Refus par les ayants droit de la victime -... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 477 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DANIEL X..., MONTEUR ELECTRICIEN, AU SERVICE D'ELECTRICITE DE FRANCE, A ETE VICTIME, LE 21 AVRIL 1980 AUX TEMPS ET LIEU DE SON TRAVAIL, D'UN MALAISE ; QUE, DIRIGE AUSSITOT SUR UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER, IL Y EST DECEDE LE 28 AVRIL ; QUE, POUR DECIDER QUE CE DECES NE POUVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 30 affections... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 11 JANVIER 1981, MME X..., SALARIEE DE LA SOCIETE BELDAM-LATTY, A ADRESSE A LA CAISSE PRIMAIRE DONT ELLE RELEVAIT UNE DECLARATION D'ASBESTOSE, MALADIE CONTRACTEE, SELON ELLE, DANS L'EXERCICE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; QUE LA CAISSE AYANT ESTIME, APRES ENQUETE, QUE DEPUIS SON RECRUTEMENT, LE 12 MARS 1973, MME X... AVAIT ETE EXPOSEE AU RISQUE D'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE, LUI A RECONNU LE...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Preuve - Charge - Temps normal de trajet. * SECURITE... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 31 MARS 1978, M. X..., SALARIE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME RAZEL, A QUITTE, A 17 HEURES 30 LE LIEU DE SON TRAVAIL, POUR REGAGNER SON DOMICILE A LIVRY GARGAN ; QU'IL A ETE DECOUVERT, LE LENDEMAIN A 4 HEURES 30, A PEU DE DISTANCE DE CE DOMICILE, GISANT SANS CONNAISSANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE ; QU'IL A ETE ADMIS DANS UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER OU ONT ETE RELEVEES DIVERSES LESIONS A LA TETE ET DANS LA...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Majoration de l'indemnité - Procédure - Employeur en état de... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, LE 19 JUIN 1980, M. Y..., SALARIE DE M. X..., CONTRE LEQUEL, POSTERIEUREMENT, A ETE RENDU UN JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS, EST TOMBE D'UN ECHAFAUDAGE, DANS DES CIRCONSTANCES QUI ONT ETE JUGEES CONSTITUTIVES, A LA CHARGE DE SON EMPLOYEUR, D'UNE FAUTE INEXCUSABLE ; QU'IL EST DECEDE, LE 26 JUIN 1980, DES SUITES DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET...

1 SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Préjudice d'agrément.... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, LE 5 OCTOBRE 1978, M. Y..., QUI AVAIT ETE MIS PAR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BORNHAUSER-MOLINARI, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI A ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE AU TAUX DE 26 % ET QUI A ETE DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A...

1 SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 6... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE X..., SALARIE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A TRAVAILLE, A DIVERSES REPRISES, AU COURS DES ANNEES 1968-1969, AU CENTRE D'EXPERIMENTATION DE MURUROA, OU IL ETAIT CHARGE, APRES LES EXPLOSIONS NUCLEAIRES, DE FAIRE DES PRELEVEMENTS DE DIVERS MATERIAUX ; QU'IL A PRESENTE, EN 1976, LES SYMPTOMES D'UNE TUMEUR DU TESTICULE GAUCHE AYANT NECESSITE LE 15 JUIN 1976, L'ABLATION DE L'ORGANE ; QU'IL EST DECEDE LE 3...