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Fonction publique - Fonctionnaires - Pourvoi du poste de jurisconsulte du Parlement - Rejet de candidature - Recours en annulation -... ...Rofes i Pujol...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 23 avril 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Pourvoi du poste de jurisconsulte du Parlement — Rejet de candidature — Recours en annulation — Cessation définitive des fonctions à la date d’introduction du recours — Défaut d’intérêt à agir — Recours en indemnité — Demande d’indemnité sans précision — Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire...

Fonction publique – Personnel du SEAE – Fonctionnaire – Procédure disciplinaire – Révocation sans réduction des droits à pension – Article 25... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 18 mars 2015  *1 «Fonction publique — Personnel du SEAE — Fonctionnaire — Procédure disciplinaire — Révocation sans réduction des droits à pension — Article 25 de l’annexe IX du statut — Poursuites pénales en cours — Identité des faits soumis à l’AIPN et au juge pénal» Dans l’affaire F‑27/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de...

Fonction publique – Concours – Concours général EPSO/AD/177/10 – Conditions d’éligibilité – Non-admission à concourir – Défaut de... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 22 janvier 2015 * « Fonction publique – Concours – Concours général EPSO/AD/177/10 – Conditions d’éligibilité – Non-admission à concourir – Défaut de motivation – Admission à participer à un concours similaire antérieur – Devoir de motivation spécifique – Recours en annulation – Recours en indemnité » Dans les affaires jointes F‑1/14 et F‑48/14, ayant pour...

Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport de notation - Exercice de notation 1995/1997 - Exécution d’un arrêt du Tribunal de... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 8 décembre 2014  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport de notation — Exercice de notation 1995/1997 — Exécution d’un arrêt du Tribunal de première instance — Demande d’annulation du rapport de notation — Absence de saisine du comité paritaire des notations — Retard intervenu dans l’établissement du rapport de notation — Recours en...

Fonction publique - Personnel du SEAE - Agent temporaire - Chef de délégation dans un pays tiers - Cessation anticipée des fonctions de chef... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 13 novembre 2014 * « Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Chef de délégation dans un pays tiers – Cessation anticipée des fonctions de chef de délégation – Transfert au siège du SEAE – Droits de la défense – Intérêt du service – Motivation » Dans l’affaire F-78/13, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article...

Fonction publique - Agent contractuel - Conditions d’engagement - Visite médicale d’embauche - Article 100 du RAA - Réserve médicale -... ...Rofes i Pujol...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 30 septembre 2014  *1 «Fonction publique — Agent contractuel — Conditions d’engagement — Visite médicale d’embauche — Article 100 du RAA — Réserve médicale — Licenciement à la fin de la période de stage — Conclusions en annulation devenues sans objet — Imposition d’une réserve médicale lors de l’engagement de l’intéressé par une autre agence de l’Union...

Fonction publique – Fonctionnaires affectés dans un pays tiers – Articles 5 et 23 de l’annexe X du statut – Mise à disposition d’un logement... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 18 septembre 2014  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires affectés dans un pays tiers — Articles 5 et 23 de l’annexe X du statut — Mise à disposition d’un logement par l’institution — Autorisation donnée au fonctionnaire de prendre un logement en location — Recours en indemnité — Préjudice moral — Attribution d’un logement incommode et insalubre — Absence...

Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Procédure d’enquête – Décision du président de ne pas donner suite à une... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 10 juillet 2014 * « Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Procédure d’enquête – Décision du président de ne pas donner suite à une plainte – Avis du comité d’enquête – Définition erronée du harcèlement moral – Caractère intentionnel des comportements – Constatation de l’existence des comportements et des symptômes de harcèlement moral...

Fonction publique – Personnel de la BEI – Nomination – Poste de chef de division – Nomination d’un candidat autre que la requérante –... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 10 juillet 2014 * « Fonction publique – Personnel de la BEI – Nomination – Poste de chef de division – Nomination d’un candidat autre que la requérante – Irrégularités de la procédure de sélection – Devoir d’impartialité des membres du panel de sélection – Comportements blâmables du président du panel de sélection à l’égard de la requérante – Conflit...

Fonction publique – Personnel de la BEI – Réorganisation d’une direction – Création d’une nouvelle division – Transfert d’attributions d’un... ...Rofes i Pujol...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 10 juillet 2014 * « Fonction publique – Personnel de la BEI – Réorganisation d’une direction – Création d’une nouvelle division – Transfert d’attributions d’un chef de division – Recours en annulation – Recevabilité – Acte faisant grief – Équivalence des emplois – Sanction déguisée – Détournement de pouvoir – Recours en indemnité – Litispendance » Dans...