Recherche de tribunal:Cour criminelle de nouakchott dans la jurisprudence francophone
| Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott ouest, 14 novembre 2016, 0095/2016
...Cour criminelle de nouakchott ouest...République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Ouest Numéro du Registre du Parquet : 0008/2015 L’accusé : M. Af Les charges : Incitation à l’extrémisme religieux, appartenance à une organisation créée pour perpétrer des crimes terroristes et affiliation à un groupe lié à des actes terroristes Numéro du Jugement : 0095/2016 date du 14/11/2016 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : Condamnation de l’accusé à10dix ans de prison ferme et à une amende de cinq millions d’Ouguiyas et la...
| Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott ouest, 15 décembre 2015, 261/2015
...Cour criminelle de nouakchott ouest...République Islamique de Mauritanie Honneur/Fraternité/Justice La Cour Criminelle de Nouakchott Ouest Numéro du Registre du Parquet : N°01/2015 Numéro du jugement : 261/2015 en date du 15/12/2015 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : condamnation de l’accusé M. Ag pour le crime de mutinerie, séquestration et emprisonnement illégaux de personnes et pour coups et blessures volontaires, à cinq ans de travaux forcés et...
| Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 03 février 2013, 001/2013
...Cour criminelle de nouakchott...République Islamique de Mauritanie Ministère de La justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : N°006/2012 L’accusé : M. Af Charges : port d’arme sans autorisation- fourniture d’équipement et de produits au profit d’un groupement terroriste- entrée en Mauritanie en infraction des règlements relatifs à l’immigration Numéro du jugement : 001/2013 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : L’accusé M. Af est Condamné à 6 mois de prison ferme et à une amande de 20000 ouguiyas pour le crime de port d’arme sans autorisation...
| Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 29 avril 2012, 051/2012
...Cour criminelle de nouakchott...République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 780/2011 Les accuses : -M. Am - M. Ah Les charges Fourniture d’informations et services rendus à un individu condamné pour actes terroristes et tentative de fourniture d’arme pour un coupable d’acte terroriste et tentative de mise en danger de la vie d’une personne Numéro du Jugement : 051/2012 date du29/04/2012 Jugement de Première instance Jugement Résumé : condamnation des accusés M. Am, à cinq ans de prison ferme et cinq millions...
| Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 16 octobre 2011, 246/011
...Cour criminelle de nouakchott...République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1454/10 L’accusé : M. Af Les charges Tentative de recrutements d’individus pou commettre des actes terroristes Numéro du Jugement :246/011 date du 16/10/2011 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : La Cour a reconnu l’accusé M. Af de : Tentative de recrutements d’individus pou commettre des actes terroristes, conformément aux articles 3 et 11 de la loi sur le terrorisme et l’a condamné à 3 ans de prison ferme et...
| Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 15 mars 2011, 02/011
...Cour criminelle de nouakchott...République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice La Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 893/09 Les accusés : 1-M. Af 2-M. Bg 3-M. Ao Les charges: Port d’armes contre la Mauritanie occasionnant la mort de soldats mauritaniens, attentat, appartenance à un groupe crée dans le but de perpétrer des actes terroristes, participation à des entrainements à l’étranger, mise en danger volontaire de la vie d’autrui, port et possession d’armes pour le premier Attentat et appartenance à un groupe crée dans le but de perpétrer des actes...
| Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 15 mars 2011, 03/011
...Cour criminelle de nouakchott...République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1068/09 Les accusés : 4- M.X 5- M.Z 6-M.K 7-M.V 8-M.A Les charges -Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes; recrutement de personnes pour le compte d’une organisation terroriste pour les deux premiers -Et l’incitation à commettre des actes terroristes et à l’extrémisme religieux pour le troisième et le quatrième -Et Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes pour le...
| Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 14 mars 2011, 01/011
...Cour criminelle de nouakchott...République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1127/2007 Les accusés : 1-M. Ac C XZ. 2-M. Ac Bc AH 3-M. AH Al Les charges : -Pour le premier : Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes; la participation à des entrainements à l’étranger ; l’acquisition de substances et d’équipements pouvant servir à la fabrication d’explosifs -Pour le second : Fourniture de substances et d’équipements à une organisation terroriste -Pour le troisième...
| Mauritanie, Cour criminelle de nouakchott, 17 octobre 2010, 187/010
...Cour criminelle de nouakchott...République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1321/2009 L’accusé : M.X Les charges Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes Et participation à des entrainements à l’étranger Numéro du Jugement :187/010 date du 17/10/2010 Jugement de Première instance Jugement Résumé : condamnation de l’accusé M.X à 5 ans de prison ferme pour : Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes Et participation à des...
