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PROTECTION DE LA JEUNESSE - Tribunal de la jeunesse - Mesures à l'égard des mineurs - Maintien dans leur milieu - Prestation éducative ou... ...P.03.0524.F...LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre C.F., et cons., défendeurs en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mars 2003 par le juge d'appel de la jeunesse à Liège, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 27 novembre 2002. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Francis Fischer a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III. Les...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030521-03BX00103...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 janvier 2003, présentée par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION dont le siège est ... La Réunion ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 16 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé à la demande de M. Serge Z..., la décision du 27 novembre 2000 par laquelle elle avait exigé le reversement de la somme de 166.511,59 F ; - de rejeter la demande présentée en première instance ; La CAISSE soutient...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030521-03BX00105...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 janvier 2003, présentée par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION dont le siège est ... La Réunion ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 16 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé à la demande de M. Thierry Z..., la décision du 27 novembre 2000 par laquelle elle avait exigé le reversement de la somme de 41.097,32 F ; - de rejeter la demande présentée en première instance ; La CAISSE...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030521-03BX00106...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 janvier 2003, présentée par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION dont le siège est ... La Réunion ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 16 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé à la demande de M. Pascal X..., la décision du 27 novembre 2000 par laquelle elle avait exigé le reversement de la somme de 51.229,62 F ; - de rejeter la demande présentée en première instance ; La CAISSE soutient...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030521-03BX00107...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 janvier 2003, présentée par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION dont le siège est ... La Réunion ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 16 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé à la demande de M. Christian Z..., la décision du 27 novembre 2000 par laquelle elle avait exigé le reversement de la somme de 69.508,32 F ; - de rejeter la demande présentée en première instance ; La CAISSE...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Composition - Incompatibilités - Arrêt de renvoi devant la Cour d'assises - Magistrat ayant présidé la chambre... ...ECLI:FR:CCASS:2003:03.81157...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me de NERVO, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eugène...

...ECLI:FR:CCASS:2003:03.81226...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour...

...ECLI:FR:CCASS:2003:03.81288...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de...

...ECLI:FR:CCASS:2003:03.81308...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mponga, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire...

...ECLI:FR:CCASS:2003:03.81376...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de...