Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-02-25 dans la jurisprudence francophone

52 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 février 2009, 08NT00234

135-02-03-02-02-01-0160-02-03-02-01-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POLICE DE LA SÉCURITÉ. POLICE DES LIEUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090225-08NT00234...Vu, I, sous le n° 08NT00234, la requête, enregistrée le 29 janvier 2008, présentée pour M. Anthony X, demeurant ... et M. Pascal X, demeurant ..., par Me Guillon-Coudray, avocat au barreau de Rennes ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-770 et 05-2234 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de l'Ile Tudy soit...

France | 25/02/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 25 février 2009, 08/07386

...08/07386...CB/ES 4° chambre sociale ARRÊT DU 25 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07386 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG07/01535 APPELANT : Monsieur N O Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me ADRA-FATEH pour la SCP MARTIN-PALIES-DEBERNARD- JULIEN - DAT avocats au barreau de MONTPELLIERbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/016222 du 09/12/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : SARL PRESTIGE BATIMENT...

France | 25/02/2009 | 4° chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0053, 25 février 2009, 08/02297

...08/02297...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02297 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 5293 X...Angélica Mylène Y...épouse Z... ... ... 97410 ST PIERRE REQUERANT ORDONNANCE No 33 DU vingt cinq Février deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

France | 25/02/2009 | Ct0053

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2009, 08-10112

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10112...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés en France en 1977 où ils ont eu deux enfants nés en 1980 et 1984 ; que Mme Y... a intenté une action en contribution aux charges du mariage en France ; que par jugement du 10 janvier 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par l'époux qui invoquait un jugement de divorce prononcé en Tunisie en 2004 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 18...

France | 25/02/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-10280

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10280...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurances du crédit mutuel Iard, le syndicat des copropriétaires..., 34500 Béziers et la société Proxiserve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 novembre 2007, qu'en 1996, M. X... a acquis un appartement occupé par M. Y..., locataire, situé au premier étage de l'immeuble sis à Sète,... ; que Mme Z... qui exploite un restaurant dans des locaux situés au rez-de-chaussée, sous l'appartement de M. X... ayant invoqué des dégâts des eaux avec menace d'effondrement du plafond, une expertise a ét...

France | 25/02/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2009, 08-10510

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10510...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que, le 12 novembre 2007, M. X..., de nationalité marocaine, a été interpellé et placé en garde à vue au commissariat de police de Chalon-sur-Saône pour séjour irrégulier en France ; que le 13 novembre 2007, le préfet de Saône-et-Loire a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et un arrêté de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire qui lui ont été notifiés, avec ses droits, le même jour...

France | 25/02/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2009, 08-10511

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10511...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que, le 12 novembre 2007, M. X..., de nationalité tunisienne, a été interpellé et placé en garde à vue au commissariat de police de Chalon-sur-Saône pour séjour irrégulier en France ; que le 13 novembre 2007 le préfet de Saône-et-Loire a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et un arrêté de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire qui lui ont été notifiés, avec ses droits, le même jour...

France | 25/02/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2009, 08-10512

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10512...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que, le 12 novembre 2007, M. X..., de nationalité tunisienne, a été interpellé et placé en garde à vue au commissariat de police de Chalon-sur-Saône pour séjour irrégulier en France ; que le 13 novembre 2007 le préfet de Saône-et-Loire a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et un arrêté de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire qui lui ont été notifiés, avec ses droits, le même jour...

France | 25/02/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2009, 08-11033

FILIATION - Filiation adoptive - Conflit de lois - Loi applicable - Loi personnelle du mineur - Loi prohibant l'adoption - Loi autorisant... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.11033...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le tribunal de grande instance de Lyon a été saisi, le 6 novembre 2006, par Mme X... d'une requête en adoption plénière de l'enfant Zina Y..., née le 3 novembre 2003 en Algérie, sans filiation connue et bénéficiant d'une décision de kafala prononcée le 13 janvier 2004 par une juridiction algérienne ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt...

France | 25/02/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-11072

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Prêteur - Obligations -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.11072...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 26 novembre 2007, que, le 8 février 2000, M. X... et Mme Y... ont conclu avec la société Maison du Grand Sud un contrat de construction de maison individuelle ; que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées Caisse d'épargne a émis une offre de prêt le 23 août 2000 ; que la société Aioi Motor et General Insurance Compagny...

France | 25/02/2009 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award