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Fonction publique - Agents contractuels - Recrutement - Procédure de sélection CAST 27/Relex - Non-inscription dans la base de données -... ...F-20/08,...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PBULIQUE deuxième chambre 29 septembre 2009 Affaires jointes F‑20/08, F‑34/08 et F‑75/08 Jorge Aparicio e.a. contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Procédure de sélection CAST 27/Relex – Non-inscription dans la base de données – Neutralisation de questions – Test de raisonnement verbal et numérique – Égalité de traitement » Objet : Recours...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090929-08BX00255...Vu I./ la requête enregistrée sous le n° 08BX00255 au greffe de la cour le 25 janvier 2008, présentée pour la COMMUNE DE MASSELS 47140, par Me Gonelle, avocat au barreau d'Agen ; La COMMUNE DE MASSELS demande à la cour de réformer le jugement, en date du 27 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser une somme de 5 000 € aux ayants droit de Mme X en réparation de leur préjudice ; - Vu II./ la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 30 octobre 2008, transmise par le président dudit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090929-08BX00521...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE MASSELS 47140, par Me Gonelle, avocat au barreau d'Agen ; La COMMUNE DE MASSELS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. Alain BAX, dont l'instance est reprise par ses héritiers, à savoir Mme Sabine BAX, Mme Bénédicte Y, Mme Jordane Z, M. Renaud BAX et M. Pierre BAX, annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE MASSELS en date du 30 mai 2005, le mettant en demeure...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090929-08BX01247...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour la SOCIETE COOP ATLANTIQUE, dont le siège est 3 rue du docteur Jean à Saintes 17118 Cedex, par Me Chedaneau, avocat ; La SOCIETE COOP ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 juin 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Vienne en date du 17 janvier 2006 et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090929-08BX02413...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE MEDIS 17600, par Me Pielberg, avocat ; La COMMUNE DE MEDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association foncière urbaine libre AFUL des neuf sillons II, de la société agence de la tour et de Mme Pierrette X l'arrêté en date du 4 janvier 2007 par lequel le maire de Médis a refusé de délivrer à l'association foncière urbaine libre AFUL des neuf sillons II...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090929-08BX03128...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 2008, présentée pour la SCI SAINT SULPICE, dont le siège est 28 rue Saint Sulpice à Paris 75005, par Me Boerner, avocat ; La SCI SAINT SULPICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. Jacques X, l'arrêté du 20 janvier 2006 par lequel le maire de la commune d'Anglet a accordé à M. Y un permis de construire un garage en sous-sol et une piscine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090929-08BX03221...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour M. Max Luciano X, demeurant ..., par la SCP Choucroy Gadiou et Chevallier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 mai 2006 par laquelle le directeur adjoint du travail des transports de la direction départementale de l'équipement de la Réunion a autorisé la société d'économie mixte SEM Sodiparc à procéder à son licenciement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090929-08LY00098...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour Mme Marie-Louise A, demeurant chez Mme Aïcha B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605432 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Givors du 5 juillet 2006 prononçant son exclusion définitive du service ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au maire de Givors de la réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière à compter de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090929-08LY00382...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602447 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2005 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Loire a résilié son contrat pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 15 février 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé à l'encontre de cette...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090929-08LY01346...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. Nelson Humberto A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801043 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions en date du 11 février 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...