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| Belgique, Cour de cassation, 25 juin 2010, C.08.0519.F
...C.08.0519.F...Cour de cassation de Belgique Arret 7422 NDEG C.08.0519.F M. M.-Ch., demanderesse en cassation, representee par Maitre Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il est faitelection de domicile, contre F. J., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 19 mai 2007 parla cour d'appel de Mons. Le conseiller Didier Batsele a fait rapport. L'avocat general delegue Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse presente un moyen libelle dans les...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 08/00004
...08/00004...ARRET No R. G : 08/ 00004 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 06 novembre 2007, enregistré sous le no 06/ 2027. APPELANT : Monsieur Georges X... ......97233 SCHOELCHER représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE. INTIME : Monsieur Jean-Denis Y......97233 SCHOELCHER représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 08/00659
...08/00659...ARRET No R. G : 08/ 00659 Société ANONYME D'HLM DE LA GUADELOUPE C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre du 30 novembre 1995, après cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de BASSE TERRE, en date du 22 Septembre 1997, enregistré sous le no 9601366 APPELANTE : Société ANONYME D'HLM DE LA GUADELOUPE, à l'enseigne SIKOA poursuites et diligences de son Directeur Général Résidence Vatable 97110 POINTE A PITRE représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 juin 2010, 08/00729
...08/00729...ARRET No R. G : 08/ 00729 X... C/ B... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 10 Juillet 2008, enregistré sous le no 05/ 02720 APPELANT : Monsieur Ambroise Ernest X......... 97200 FORT-DE-FRANCE. représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Lucienne Sonia B......... 97213 GROS MORNE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE. COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 25 juin 2010, 08-86891
PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation d'un fait précis - Articulation précise de... ...ECLI:FR:CCASS:2010:08.86891...Arrêt n° 585 P + B + R + I LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par : 1° / le procureur général près la cour d'appel de Versailles, 2° / M. Mohamed X..., domicilié..., 92230 Gennevilliers, 3° / M. Emmanuel Y..., domicilié ..., London, W 86 Hhuk Royaume-Uni, contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2008 par la cour d'appel de Versailles 8e chambre des appels correctionnels ; Le...
