Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-05-18 dans la jurisprudence francophone

...09/08051...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N° 2011/ 207 Rôle N° 09/08051 S.A.R.L. L'AUXILIAIRE DE MATERIEL C/ S.N.C. WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM - Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 9 février 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00061 APPELANTE S.A.R.L. L'AUXILIAIRE DE MATERIEL dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY...

...09/22468...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N°2011/ Rôle N° 09/22468 P G C/ Société GAZECHIM Grosse délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-François MOSSUS, avocat au barreau de BEZIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 03 Décembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/152. APPELANT Monsieur P G, demeurant Adresse 1 représenté par Me Philippe...

...09/00576...Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 09/ 00576 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1283 CONSORTS X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 28 COURS GRANDVAL A AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... né le 05 Janvier 1953 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Caroline X... née le 20 Décembre 1956 à AJACCIO...

...09/00864...Ch. civile A ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 09/ 00864 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1215 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Bernard X...né le 25 Janvier 1935 à SAINT MAIXANT ...66690 PALAU DEL VIDRE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Josette Monique Z... épouse X......13005 MARSEILLE 05 représentée par Me Antoine-Paul...

...09/404...SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04821 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 404 APPELANTE : SARL ART TECH, prise en la personne de son gérant 5 place du 8 Mai 1945 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Christine HUNAULT LEVENEUR avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Philippe Z... ... Représentant : Me Vincent LECROISEY avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR...

...09/01971...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2011 n° 131 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/03857 APPELANTE La société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse, SPEDIDAM Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 4 Localité 8...

...09/07819...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 Mai 2011 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07819-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/00166 APPELANT Monsieur J W Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 516 INTIMÉE SA MONTE PASCHI BANQUE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Nicolas CALLIES...

...09/19074...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 n° 141 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2009 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 1997F6533 APPELANTE S.A.S. BANG OLUFSEN FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître RINCAZAUX Philippe, avocat au barreau de PARIS - toque P134 plaidant...

...09/24296...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09095 APPELANT Monsieur L E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de Paris, Toque : D0167 INTIME Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son Syndic, la SA...

...09/24304...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MAI 2011 n° 179 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008039358 APPELANTE S.A.R.L. PERFORMIA agissant en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Daniel REINGEWIRTZ avocat toque J128 INTIMÉE S.A.S. BUONGIORNO FRANCE prise...