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...2011-11-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 09/ 00983 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 01 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 32 X... C/ CONSORTS C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Angélino X...né le 25 Août 1938 à PERFUGAS ITALIE ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur César Z...né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE ITALIE ... représenté par la SCP...

...2011-11-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05798 APPELANTE S.A.R.L. STOCK DES AFFAIRES agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-jacques DULONG, avocat au barreau de PARIS...

...2011-11-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12282 APPELANTS 1° Monsieur Z N D F né le Date naissance 7 1952 à Localité 17 Adresse 1 Localité 10 2° Monsieur H C N F né le Date naissance 6 1960 à Localité 18 Adresse 5 Localité 9 représentés par la...

...2011-11-09T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00803 APPELANTE SA ORCHESTRA-KAZIBAO venant aux droits de la Société FD MODE représentée par son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Laurence LOPEZ plaidant et...

Il appartient au bénéficiaire d'un contrat d'assurance prévoyant une garantie en cas d'accident d'apporter la preuve des circonstances prévues... ...2011-11-09T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE TOULOUSE2ème Chambre Section 1ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRÊT No 330 No RG: 09/06311 Décision déférée du 16 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 08/00242Madame X... SOCIÉTÉ ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCEreprésentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Véronique Y... épouse Z...représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI APPELANTE SOCIETE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE115 Rue...

...2011-11-09T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03806 AFFAIRE : Gael X... C/ Association ACBB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01138 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier LE LORRAIN Copies certifiées conformes délivrées à : Gael X... Association ACBB LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Convention européenne des droits de l'homme - Article 6 CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME -... ...2011-11-09T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Daniel X..., 1° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la même cour d'appel, 13e chambre, en date du...

...2011-11-09T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Reims, 13 novembre 2008 d'avoir déclaré ses demandes irrecevables et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors du délibéré, de M. Hascher, président et Mme Lefèvre, conseiller, de sorte que cette décision, qui méconnaît la règle de l'imparité, a été rendue en violation des articles 430, 447 et 458 du code de...

...2011-11-09T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt d'une cour d'appel a confirmé l'ordonnance d'un juge de la mise en état ayant condamné Mme X... à payer à Lucienne Y..., veuve Z..., une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée à payer à cette dernière la même somme, par application du même texte ; que, sur le fondement de cet arrêt, Lucienne Y..., veuve Z..., a fait délivrer à Mme X...

...2011-11-09T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 23 juin 2009 que Mme X..., engagée le 11 avril 1989 en qualité de déléguée médicale par la société Laboratoires UCB aux droits de laquelle est venue la société UCB Pharma, a été licenciée pour faute grave le 25 juillet 2006 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, il incombe au juge de rechercher la véritable cause du...