Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-03-02 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 02 mars 2011, P.10.0586.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2495 NDEG P.10.0586.F S.G., C., D., G., . prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Joel Baudoin, avocat au barreau de Neufchateau. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 24 fevrier 2010 par letribunal correctionnel d'Arlon, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu...
| Belgique, Cour de cassation, 02 mars 2011, P.10.1652.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 1641 NDEG P.10.1652.F I. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, association d'assurances mutuellesdont le siege est etabli à Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Charite,33/bte 1, partie intervenue volontairement, demandeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. T. J.-M., 2. ETHIAS, societe anonyme dont le siege est etabli à Liege, rue desCroisiers, 24, 3. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siege est etablià Bruxelles, rue Saint-Jean, 32, parties civiles, defendeurs en cassation. II...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110302-10DA00585...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège social est situé 20 avenue du Stade de France à La Plaine Saint Denis cedex 93218, par Me Welsch ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702835 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à M. A une somme de 145 000 euros avec intérêts au taux...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/00343
...10/00343...DV/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00343 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1887 APPELANT : Monsieur Frédéric X...... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN avocats au barreau de CAEN INTIMEE : SARL NETNOE, prise en la personne de Frédéric Y..., gérant... 78990 ELANCOURT Représentant : Me SARAZIN substituant la SCP LEHMAN et Associés avocats au barreau de PARIS COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/02633
...10/02633...CB/RBICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02633 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/524 APPELANTE : S.A. LABORATOIRE SICOBEL, prise en la personne de son représentant légal39 Route Nationale 7Le Chênerond69570 DARDILLYReprésentant : la SCP ARNAUD-REY avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jenny X......34250 PALAVAS LES FLOTSReprésentant : Me Fabienne GOURINCHAS avocat au barreau de MONTPELLIERbénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/02950
...10/02950...DV/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02950 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 00882 APPELANTE : SAS DWINE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Peyres Lot 27 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR Représentant : Me Fabrice BABOIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Patricia X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : la SCP FORNAIRON-VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 02 mars 2011, 10/03488
...10/03488...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/00857 APPELANT : Monsieur Ahmed X......Appt 134080 MONTPELLIERReprésentant : Me GARBISON loco Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL BTP UTILprise en la personne de son représentant légal4 rue Jean Jacques Rousseau34120 PEZENASNon comparant, non représenté Me A... mandataire judiciaire de la SARL BTP UTIL...34500 BEZIERSReprésentant : la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/03702
...10/03702...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03702 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 08/ 00758 APPELANT : Monsieur René X...... 26740 SAUZET Représentant : Me Fabienne GOURINCHAS avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me Y... Frédéric en qualité de commissaire à l'exécution du plan DE LA SA ANTIX... 30000 NIMES Représentant : Me BROS pour la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER avocats au barreau de NIMES SA ANTIX prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/04041
...10/04041...SD/ DV/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04041 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER-No RGF 09/ 00415 APPELANTE : SAS FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal 14 AVENUE D'EYLAU 75116 PARIS Représentant : Me Florence AUBY avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Marc X... ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me Fabienne GOURINCHAS avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 02 mars 2011, 10/04358
POURVOI Z1212099 SACKO ... ...10/04358...BR/ BB/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04358 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 438 APPELANTE : EURL MACERE X..., prise en la personne de son représentant légal 12 impasse Morastel 34500 BEZIERS Représentant : la SCPA SEGUIER-BONNET, avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Mamadou Y...... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau de BEZIERS...
