Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-03-19 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Procédure pénale contre Jean-Paul Grimal., 19/03/2014, C-550/13
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Poitiers - France. Renvoi préjudiciel - Principe de non-discrimination en raison de la... ...C-550/13...ORDONNANCE DE LA COUR dixième chambre 19 mars 2014 * «Renvoi préjudiciel – Principe de non-discrimination en raison de la nationalité – Permis de conduire – Ressortissant de l’Union européenne – Délivrance de deux permis de conduire par deux États membres à un même titulaire – Suspension de permis – Poursuite pénale – Contexte factuel et réglementaire du litige au principal – Absence de précisions suffisantes – Motifs de la nécessité d’une réponse à la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 13/00392
...13/00392...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 13/ 00392 M-MBA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01409 X...Z... C/ X...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Shu Tchin X...épouse Z... née le 25 Décembre 1948 à CANTON CHINE ...20145 SOLENZARA assistée de Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 1433 du 23/ 05/ 2013 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 13/00567
...13/00567...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 13/ 00567 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juin 2013, enregistrée sous le no 13- A-96 X... C/ X...Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme X...veuve A......20200 BASTIA assistée de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Luc X...né le 05 Mars 1947 à BASTIA 20200 Chez Mme Monique Z.........20600 FURIANI comparant en personne M. Michel Y...... 20231 VENACO comparant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 13/00940
...13/00940...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 13/ 00940 M-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 13 Mai 2013, enregistrée sous le no Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Noël Y...né le 24 Décembre 1943 à CALCATOGGIO 20111 ... 20117 OCANA ayant pour avocat Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 13/00970
...13/00970...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 13/ 00970 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Novembre 2013, enregistrée sous le no 08/ A/ 015-1 X... C/ UDAF DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Hélène Pascale X...née le 27 Avril 1968 à CLICHY 92110 ... 20000 AJACCIO non comparante représentée par Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : UDAF DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal Avenue...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mars 2014, 13/00287
...13/00287...ARRET N. RG N : 13/ 00287 AFFAIRE : M. Alain X..., Mme Claudine Michelle Thérèse X... épouse Y..., Mme Amalia X... C/ Mme Thérèse Renée Z... veuve X... AM-iB succession Grosse délivrée à Maitre DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X... de nationalité Française né le 01 Mars 1950 à LA ROCHE SUR YON 85000 Profession : Retraité, demeurant ... représenté par la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mars 2014, 13/00467
...13/00467...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MARS 2014 - = = = oOo = = = RG N : 13/ 00467 AFFAIRE : Mme Danièle X... C/ SA AGENCE DE MARKETING APPLIQUE " AMA " Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Danièle X... de nationalité Française, demeurant ...-03420 ARPHEUILLES SAINT PRIEST représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Serge GOYON, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2010 par le TRIBUNAL DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre de l'application des peines, 19 mars 2014, 13/02253
Un projet permettant de prévenir le risque de récidive grâce à une réinsertion effective conditionne l'octroi d'un aménagement de peine. Tel... ...13/02253...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET N DU 19/ 03/ 2014 DOSSIER 13/ 02253 GN/ ES ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi dix neuf mars deux mille quatorze, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale. en présence du ministère public près la Cour d'Appel et assisté du greffier : Madame GRIFFE sur appel...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/011781
...13/011781...DU 19/ 03/ 2014 N 44 N 13/ 01178 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT E Monsieur Alain X... ...33000 BORDEAUX Représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEUR S Monsieur Olivier Y..., ... 82000 MONTAUBAN Représenté par la SCP BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de MONTAUBAN DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/03188
...13/03188...DU 19/ 03/ 2014 N 46 N 13/03188 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Serge X...... 31490 LEGUEVIN Représenté par Me Angélique EYMOND, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Francis Y...... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications...
