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| Belgique, Cour de cassation, 17 décembre 2014, P.14.1003.F
...P.14.1003.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1003.F I. V. J. inculpe, ayant pour conseils Maitres Johan Durnez et Erwin Goffin, avocats aubarreau de Louvain, II. K. R. inculpe, ayant pour conseil Maitre Luc Eliaerts, avocat au barreau d'Anvers, III. QUICK RESTAURANTS, societe anonyme, dont le siege est etabli àBruxelles, avenue Louise, 65/11, inculpee et partie civile, representee par Maitre Paul Wouters, avocat à la Cour cassation, IV. H. D. inculpe, ayant pour conseils Maitres Ann Van Hoey, avocat au barreau de Termonde,et Tineke Van Hoey, avocat au barreau de Bruxelles, V. V. P. inculpe...
| Belgique, Cour de cassation, 17 décembre 2014, P.14.1470.F
...P.14.1470.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1470.F - P.14.1495.F I. et II. A. K. M. A. accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Carine Couquelet, Didier De Quevy et KarinaGaneeva, avocats au barreau de Bruxelles, le second pourvoi contre 1. V. R. 2. V. A. parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre l'arret de condamnation et l'arret surinterets civils rendus le 12 septembre 2014 par la cour d'assises de laprovince de Hainaut. Le demandeur invoque un moyen à l'appui de chacun de ses pourvois dansdeux memoires...
| Belgique, Cour de cassation, 17 décembre 2014, P.14.1810.F
...P.14.1810.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1810.F ETAT BELGE, represente par le secretaire d'Etat à l'Asile et lamigration, dont les bureaux sont etablis à Bruxelles, boulevard deWaterloo, 115, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Elisabeth Derriks et Melissa de Sousa, avocatsau barreau de Bruxelles, contre EL K. M. etranger, prive de liberte, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 20 novembre 2014 par lacour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present...
| Belgique, Cour de cassation, 17 décembre 2014, P.14.1827.F
...P.14.1827.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1827.F EL K. O. prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Manon et Yannick De Vlaemynck, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 1er decembre 2014 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen pris, d'office, de la...
| Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Deluxe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article... ...T-344/14...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 17 décembre 2014. # Lidl Stiftung amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Deluxe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-344/14. TITJUR Lidl Stiftung / OHMI Deluxe TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 décembre 2014, 14/00211
...14/00211...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00211 SARL la Boulange c/ Madame O K née S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/007151 du 03/07/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux SARL Mada 2 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 17 décembre 2014, 14/00925
...14/00925...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/00925 SAS STO C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2014 RG : F 10/01984 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2014 APPELANTE : SAS STO Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : D Z né le Date naissance 1 1977 à Localité 3 69 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW ASSOCIES, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 14/02417
...14/02417...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 14/ 00675 RG No 14/ 02417 - X...c/ Société ARRO - Conseil de Prud'hommes de Strasbourg du 18 Novembre 2003 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 27 Septembre 2005 Cour de Cassation Arrêt du 05 Décembre 2007 - COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Dominique X...... 67100 STRASBOURG MEINAU Comparant DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIMÉE : Société ARRO ZA-16 Rue du Ried 67720 WEYERSHEIM Représentée par Me ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 17 décembre 2014, 14/01769
...14/01769...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00153 APPELANTE Madame I Béatrice B épouse O née le Date naissance 1 1960 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2 Représentée et assistée de Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0598 INTIMÉ Monsieur C K né le Date...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2014, 13-25109 et suivant
...13-25109;14-13169...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 13-25. 109 et D 14-13. 169 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Civ. 1ère, 6 juillet 2011, pourvois n° 10-18. 771 et 10-17. 540, qu'un jugement du 21 mai 1973 a homologué la convention par laquelle Aimé Z... et son épouse, Renée X..., mariés sous le régime légal de communauté de meubles et acquêts, ont adopté celui de la séparation de biens ; qu'Aimé Z... est décédé le 10 octobre 1997, Mme Y..., qu'il avait institué sa légataire universelle, recueillant sa...
