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44-045-06-07 Nature et environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161216-15LY03097...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature a demandé au tribunal administratif de Grenoble dans l'instance n° 1406681 d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé la SNC Roybon Cottages à capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et à détruire ou altérer leurs habitats, d'enjoindre à ladite société de cesser tout travail ou ouvrage en lien avec cet arrêt...
27-02 Eaux. Ouvrages. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161216-15LY03104...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature a demandé au tribunal administratif de Grenoble dans l'instance n° 1406678 d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a accordé à la SNC Roybon Cottages une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, d'enjoindre à cette société de cesser tout travail ou ouvrage en lien avec cet arrêté préfectoral et de remettre les lieux en état, ainsi que de mettre à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161216-15MA02855...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 5 novembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404045 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2015, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161216-15MA03187...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501823 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161216-15MA03483...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 29 octobre 2014 par laquelle le président du centre d'action sociale CCAS de Montpellier l'a licencié, en raison de la suppression de son poste, à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1406074 du 19 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161216-15MA04043...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...et Mme B...F..., épouseE..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 septembre 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes leur a refusé la délivrance d'une carte de résident. Par un jugement n° 1404226 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161216-15MA04141...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505226 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161216-15MA04640...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er décembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501339 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2015, M. A... C..., représenté par Me B...D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 15NT00514
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161216-15NT00514...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me D...A..., agissant en qualité de liquidateur de la société Agence Armoricaine Sécurité et Formation 2ASF, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de cette société au titre de la période du 1er octobre 2007 au 30 juin 2010, la décharge en droits des rappels de taxe d'apprentissage et de participation de l'employeur à la formation professionnelle continue au titre de l'année 2009 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 15NT00565
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161216-15NT00565...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Résidences de la Côte de Jade a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré appliquée au rappel de taxe sur la valeur mis à sa charge au titre du mois de décembre 2010. Par un jugement n° 1300737 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 5 août 2015, la SARL Les...
