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...17/06763...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06763 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIKH P C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Septembre 2017 RG : F 16/03440 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2020 APPELANT : A M Adresse 2 Localité 3 Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant au barreau de LYON Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON, INTIMÉE : SASU COMPAGNIE...

...17/08601...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08601 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/01464 APPELANTE SAS KLYMCAR ... Représentée par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1927 INTIME Monsieur T... V... ... ... Représenté par...

...17/13142...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13142 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4K2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04022 APPELANT Monsieur H P Adresse 2 Représenté par Me Jean-richard NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1702 INTIMEE SARL LEDAO BATIMENT Adresse 1 Représentée par Me Nicolas DE...

...17/14452...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FÉVRIER 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14452 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/0696 APPELANT Monsieur Z W Adresse 3 Localité 2 né le Date naissance 1 1955 à Localité 5 Localité 5 Représenté par Me Julien AUTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1186 INTIMEE SARL SAPIMAC Adresse 6 Localit...

...17/03443...12/02/2020 ARRÊT N°48 N° RG 17/03443 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LWYM FP/DF Décision déférée du 31 Mai 2017 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2014/237 Didier LERISSON SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ G B SA HDI GLOBAL SE SA BOISSEC SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES SA ETABLISSEMENTS I D SARL ECO TENDANCE ANCIENNEMENT WOOD CHOP Société BEOLOGIC SA AMLIN INSURANCE SE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE...

UNION EUROPEENNE - Douanes - Droits - Remboursement de droits indûment acquittés - Limite - Enrichissement sans cause - Preuve - Charge... ...ECLI:FR:CCASS:2020:17.24583...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 175 FS-P+B Pourvoi n° X 17-24.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Collectes valorisation énergie déchets...

...ECLI:FR:CCASS:2020:17.28615...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Omission de statuer M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Requête n° E 17-28.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la société La compagnie de formation, a présenté, le 27 décembre 2019, une requête aux fins de réparation d'une omission de statuer affectant l'arrêt n° 1262 F-D...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Evaluation - Eléments d'appréciation - Economie injustement réalisée RESPONSABILITE... ...ECLI:FR:CCASS:2020:17.31614...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 174 FS-P+B+R+I Pourvoi n° Q 17-31.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Cristal de Paris, société anonyme à conseil d'administration...

...ECLI:FR:CCASS:2020:17.31662...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° S 17-31.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 M. U... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 17-31.662 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant à la société No Factory, sociét...

...ECLI:FR:CCASS:2020:17.31722...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° H 17-31.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ M. L... J..., domicilié ... , 2°/ le syndicat National des journalistes, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° H 17-31.722 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 6...