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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 20 janvier 2023, 20MA02299
29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230120-20MA02299...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2020 et 8 juillet 2022, sous le n° 20MA02299, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO, représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de B... sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 20 janvier 2023, 20MA03941
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230120-20MA03941...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 5 juillet 2022, sous le n° 20MA03941, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO, représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien situé au lieu-dit B... sur le territoire de la commune d'Olmi-Cappella, ainsi que les décisions implicite et expresse des 22 août et 2 septembre 2020 rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 20 janvier 2023, 20MA04322
29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230120-20MA04322...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 novembre 2020, 19 octobre 2022 et 16 novembre 2022 sous le n° 20MA04322, la société civile et immobilière SCI Tighielle, représentée par Me Monamy demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien situé au lieu-dit B... sur le territoire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 20 janvier 2023, 20MA04635
29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230120-20MA04635...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 mai 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 20MA04635, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO, représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 20 janvier 2023, 20MA04747
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230120-20MA04747...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI JYC et Co a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de la société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national de Marseille SOMIMAR du 10 janvier 2019 portant résiliation de la convention du 1er août 1975 conclue avec la SCI Arna, concernant l'occupation d'une dépendance du domaine public dans l'enceinte du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 janvier 2023, 20PA03590
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20230120-20PA03590...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Paris CCI Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, de locaux de stockage et de surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014 pour l'ensemble immobilier situé 2 rue de Viarmes à Paris 1er arrondissement. Par un jugement n° 1917420 en date du 29 septembre 2020 le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 janvier 2023, 20PA03632
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20230120-20PA03632...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 1610691 les 26 décembre 2016 et 20 février 2018, M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2009 et 2010. II. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 1701360 les 18 février 2017 et 20 février 2018, M. E... B... C... a demandé au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 janvier 2023, 20PA03684
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20230120-20PA03684...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 avril 2019, notifiée le 19 avril, par laquelle la directrice des ressources humaines de l'hôpital Robert Debré l'a assigné à assurer son service ce même jour, alors qu'il s'était déclaré gréviste. Par un jugement n° 1912475 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 21...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 janvier 2023, 20PA03956
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20230120-20PA03956...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus implicite opposée à sa demande de mutation comme premier surveillant au pôle de rattachement des extractions judiciaires du Mans et d'enjoindre à l'Etat de l'affecter sur ce poste. Par un jugement n° 1812596 du 15 octobre 2020 le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 20 janvier 2023, 20/04967
...2023-01-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/019 Rôle N° RG 20/04967 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3CT U L C/ ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS CARSAT Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2012 enregistré au répertoire...
