Recherche de num_arret:2010 date_arret:2010-05-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil constitutionnel, 12 mai 2010, 2010-605
...2010-05-12T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne le 13 avril 2010, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Claude BARTOLONE, Christian BATAILLE, Mmes Delphine BATHO, Chantal BERTHELOT, Gisèle BIÉMOURET, MM. Patrick BLOCHE, Daniel BOISSERIE, Jean-Michel BOUCHERON, Christophe BOUILLON, Mme Monique BOULESTIN, M. Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2010, 2C 192/2010
...2010-05-12T12:00:00.000Z...2C_192/2010 T 0/2 Ordonnance du 12 mai 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Paolo Ghidoni, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation de séjour, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, du 26 janvier 2010. Le Président, vu: Le recours en matière de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2010, 2C 305/2010
...2010-05-12T12:00:00.000Z...2C_305/2010 T 0/2 Arrêt du 12 mai 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, case postale 124, 2003 Neuchâtel, Département de l'économie du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, case postale 124, 2003 Neuchâtel. Objet Autorisation de séjour; avance de frais; irrecevabilité, recours contre la décision de la Présidente du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 22 mars 2010. Considérant: que, le 14...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2010, 5A 189/2010
...2010-05-12T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_189/2010 Arrêt du 12 mai 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure Dame X. _ , épouse, représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, recourante, contre X. _ , époux, représenté par Me Nadine Barben, avocate, intimé. Objet Divorce, recours contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 5 février 2010. Faits: A. X. _ , né en 1960, et dame X. _ , née en 1959, se sont mariés le 23 mars 1983. Trois enfants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2010, 5A 233/2010
...2010-05-12T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_233/2010 Ordonnance du 12 mai 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1e Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Faillite, recours contre l'arrêt de la 1e Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 8 mars 2010. Vu: l'acte de recours du 26 mars 2010; la déclaration de retrait du recours du 5 mai 2010; les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2010, 5A 264/2010
...2010-05-12T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_264/2010 Arrêt du 12 mai 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret. Participants à la procédure X. _ Sàrl, recourante, contre Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualité d'Autorité de surveillance, place de l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg, intimé, Office des poursuites de la Gruyère, Grand-Rue 30, 1630 Bulle. Objet Commination de faillite, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualité d'Autorité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2010, 5D 17/2010
...2010-05-12T12:00:00.000Z...T 0/2 5D_17/2010 Arrêt du 12 mai 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Etat de Genève, représenté par l'Administration fiscale cantonale, Service du contentieux, intimé, Office des poursuites de Genève, Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 10 décembre 2009. Faits: A. Le 24 février 2009, l'Etat de Genève a fait notifier à X. _ un commandement...
