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| France, Conseil constitutionnel, 21 mars 2018, 2018-761
...2018-03-21T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, sous le n° 2018-761 DC, le 21 février 2018, par MM. Olivier FAURE, Mmes Éricka BAREIGTS, Delphine BATHO, Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, MM. Christophe BOUILLON, Jean-Louis BRICOUT, Luc CARVOUNAS, Alain DAVID, Mme Laurence DUMONT, MM. Guillaume GAROT, David HABIB...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2018 , 5A 248/2018
...2018-03-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_248/2018 Arrêt du 21 mars 2018 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, Objet For curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 février 2018 QE15.010173-180166 29. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2018 , 5A 253/2018
...2018-03-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_253/2018 Arrêt du 21 mars 2018 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Sandy Zaech, avocate, intimé, 1. C. _ , 2. D. _ , 3. E. _ , tous trois représentés par Me Raffaella Meakin, avocate, Objet garde et droit de visite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mars 2018 , 6B 275/2018
...2018-03-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_275/2018 Arrêt du 21 mars 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, 2. A. _ , représenté par Me Eric Hess, avocat, intimés. Objet Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 26/2018
...2018-03-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_26/2018 Ordonnance du 21 mars 2018 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Kitsos, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la...
