Recherche de num_arret:89 date_arret:1991-02-25 dans la jurisprudence francophone
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...14593/89...PARTIELLE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 14593/89 présentée par W. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL M. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM...
| SPALLAZZO MALLONE ; LEMBO ; CALARCO contre l'ITALIE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...14664/89;14665/89;14666/89...P A R T I E L L E SUR LA RECEVABILITE DES REQUETES N° 14664/89 N° 14665/89 N° 14666/89 introduite introduite introduite par Pietro SPALLAZZO par Natale LEMBO par Giuseppe CALARCO MALLONE contre l'Italie contre l'Italie contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S...
| GAGLIANO VASTA contre l'ITALIE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...15056/89...P A R T I E L L E SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 15056/89 présentée par Rosina GAGLIANO VASTA contre l'Italie - La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...15409/89...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15409/89 présentée par Marco BORGIOLI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de Sont présents : MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS...
| PARRA CEREZO contre l'ESPAGNE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...15438/89...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15438/89 présentée par Joaquin PARRA CEREZO contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...
| IMBERECHTS contre la BELGIQUE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...15561/89...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15561/89 présentée par Jacques IMBERECHTS contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...15574/89...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15574/89 présentée par T. contre la Turquie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...15831/89...P A R T I E L L E SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15831/89 présentée par Renato STROMILLO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 25 février 1991, 89LY00013
39-06-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910225-89LY00013...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le président de la 1e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 30 janvier 1987 par la S.C.P. NICOLAY, avocat aux Conseils, pour la commune de LA RAVOIRE ; Vu la requête sommaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 25 février 1991, 89LY00427
60-01-02-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910225-89LY00427...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour GAZ DE FRANCE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux...
