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Dumping - Clôture de la procédure - Moteurs électriques monophases à deux vitesses. Politique commerciale Dumping Relations extérieures ... ...C-315/90...Avis juridique important | 61990J0315 Arrêt de la Cour troisième chambre du 27 novembre 1991. - Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée...
Fonctionnaires - Dégagement volontaire - Période d'indemnité - Pension d'ancienneté - Traitement de base pour le calcul de la pension.... ...T-21/90...Avis juridique important | 61990A0021 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 27 novembre 1991. - Günter Generlich contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Dégagement...
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00028-90NT00214-90NT00549-90NT00573...1° VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 15 janvier et 26 mars 1990, sous le n° 90NT00028, présentés pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE "VAL DE GENNES", dont le siège est à Saint-Macé, Chenehutte-Trêves-Cunault, 49350 Gennes, par la société civile professionnelle Jean Martin Martinière - Pierre Y..., avocat au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00405
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00405...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Claude Y..., demeurant ..., 50160, Torigny-sur-Vire, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00405 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-634, 87-225, 88-338, 89-882 du 27 février 1990 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00406
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00406...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Archange Y..., demeurant ..., par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00406 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 88-790, 89-892 du 27 février 1990 par lequel le Tribunal administratif de Caen a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00407
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00407...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Pascal Y..., demeurant Le Bourg, 14380, Le Mesnil-Robert, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00407 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-632, 87-223, 88-350, 89-886 du 27 février 1990 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00408
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00408...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour Mme Josiane Y..., demeurant ..., 50000, Saint-Lô, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00408 ; Mme Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 87-455, 88-346, 89-888 du 27 février 1990 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00409
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00409...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Z... DELMAS, demeurant Le Hamel, 50450, Saint-Denis-Le-Gast, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00409 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-623, 87-215, 88-335, 89-887 du 27 février 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00410
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00410...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Henri Y..., demeurant ..., par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00410 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-620, 89-883 du 27 février 1990 par lequel le Tribunal administratif de Caen a...
