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| Demande de décision préjudicielle: Pretore di Udine - Italie. Déchets - Directives 75/442/CEE et 91/689/CEE - Notion de stockage... ...C-175/98...Avis juridique important | 61998C0175 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 septembre 1999. - Procédures pénales contre Paolo Lirussi C-175/98 et Francesca Bizzaro C-177/98. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Conseil de Prud'hommes, Le Havre - France. Interprétation de l'article 119 du traité CE les articles... ...C-218/98...Avis juridique important | 61998J0218 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 16 septembre 1999. - Oumar Dabo Abdoulaye e.a. contre Régie nationale des usines Renault SA. - Demande de décision préjudicielle: Conseil...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - France. Article 52 du traité CE devenu, après... ...C-238/98...Avis juridique important | 61998C0238 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 septembre 1999. - Hugo Fernando Hocsman contre Ministre de l'Emploi et de la Solidarité. - Demande de décision préjudicielle...
Manquement d'Etat - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Environnement ... ...C-256/98...Avis juridique important | 61998C0256 Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 16 septembre 1999. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Directive...
Manquement d'État - Libre circulation des travailleurs - Liberté d'établissement - Libre prestation des services - Activités de gardiennage... ...C-355/98...Avis juridique important | 61998C0355 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 septembre 1999. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Libre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 16 septembre 1999, 98LY01648
54-03-005 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES 54-04-03-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19990916-98LY01648...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 1998, présentée par l'ASSOCIATION LA DEFENSE LIBRE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; L'ASSOCIATION LA DEFENSE LIBRE demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 980001 en date du 5 août 1998 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon, statuant en référé, a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 16 septembre 1999, 98LY01649
54-03-005 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES 54-04-03-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19990916-98LY01649...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 1998, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 9802346, en date du 5 août 1998, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne au directeur régional des impôts de Rhône-Alpes de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 16 septembre 1999, 98LY02080
54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19990916-98LY02080...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 1998, présentée par l'ASSOCIATION LE DOMAINE D'AUBENAS, dont le siège est à Tailhac 43300 Langeac ; L'ASSOCIATION LE DOMAINE D'AUBENAS demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 981115, en date du 23 septembre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 16 septembre 1999, 98LY02201
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19990916-98LY02201...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 1998, présentée par M. Hedi X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 986612, en date du 17 novembre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon lui a donné acte du désistement de sa requête en référé tendant à l'obtention, dans les huit jours suivant la notification de la décision à intervenir et sous peine d'une astreinte de 200...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 16 septembre 1999, 98NC00005
54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19990916-98NC00005...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1998, au greffe de la Cour sous le n 98NC00005, présentée par M. Auguste X..., demeurant ... à Sainte Geneviève Oise ; M. Auguste X... demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 28 octobre 1997 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au...
