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Recherche de num_arret:99 date_arret:2001-03-29 dans la jurisprudence francophone

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CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, République portugaise contre Commission des Communautés européennes., 29/03/2001, C-163/99

Concurrence - Droits exclusifs - Gestion des aéroports - Redevances d'atterrissage - Article 90, paragraphe 3, du traité CE devenu article... ...C-163/99...Avis juridique important | 61999J0163 Arrêt de la Cour sixième chambre du 29 mars 2001. - République portugaise contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Droits exclusifs - Gestion des...

CJUE | 29/03/2001 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 29 mars 2001., Christiane Adam, épouse Urbing contre Administration de l'enregistrement et des domaines., 29/03/2001, C-267/99

Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Sixième directive TVA - Notion de... ...C-267/99...Avis juridique important | 61999C0267 Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 29 mars 2001. - Christiane Adam, épouse Urbing contre Administration de l'enregistrement et des domaines. - Demande de...

CJUE | 29/03/2001

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 29/03/2001, C-404/99

Manquement d'Etat - Sixième directive TVA - Base d'imposition - Exclusion - Taxes de service. Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée ... ...C-404/99...Avis juridique important | 61999J0404 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 mars 2001. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Sixième directive TVA - Base...

CJUE | 29/03/2001 | Cinquième chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00019

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00019...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 6 et 19 janvier 1999, 11 février et 6 mars 1999, présentés par Y... Marie Claude X... épouse Z..., demeurant ... à Saint Gilles Les Bains Saint Denis de La Réunion ; Mme X... demande à la cour : 1? l'annulation du jugement en date du 1er octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00328

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00328...Vu la requête, enregistrée le 16 février 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Henri Y..., demeurant ..., à Sainte-Anne Saint Denis de La Réunion par Me X... ; M. Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 19 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 1997 par laquelle le...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00576

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00576...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00576, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Jean-Luc X..., demeurant ... Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 2 mai 1996 par laquelle le...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00577

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00577...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00577, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Christophe X..., demeurant ... Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 2 mai 1996 par laquelle le...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00578

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00578...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00578, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Jean-Pierre X..., demeurant ... 64 140 ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 2 mai 1996 par laquelle le...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00579

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00579...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00579, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour Mme Valérie X..., demeurant au lieudit Lejau à Saint Morillon Gironde ; Mme X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 2...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00581

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00581...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00581, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Laurent X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des...

France | 29/03/2001 | 1e chambre
 
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