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20/03/2001 | FRANCE | N°00LY00190

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 20 mars 2001, 00LY00190


Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2000, présentée par M. Jean Y..., demeurant ..., et Mme Laurence X..., demeurant ... sur Loire;
M. Y... et Mme CORTE font appel du jugement n° 971052, en date du 16 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 1997 par lequel le maire de la COMMUNE DE LA MARCHE a délivré à M. Z... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis au lieudit Munot;
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---- ---- ---- --- Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2000, présentée par M. Jean Y..., demeurant ..., et Mme Laurence X..., demeurant ... sur Loire;
M. Y... et Mme CORTE font appel du jugement n° 971052, en date du 16 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 1997 par lequel le maire de la COMMUNE DE LA MARCHE a délivré à M. Z... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis au lieudit Munot;
--- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- --- Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le code de justice administrative ;
Les requérants ayant été régulièrement avertis du jour de l'audience;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 février 2001 :
- le rapport de M. MONTSEC, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. VESLIN, commissaire du gouvernement;

Considérant que le désistement de M. Y... et Mme CORTE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Jean Y... et Mme Laurence X....


Synthèse
Tribunal : Cour administrative d'appel de Lyon
Formation : 1e chambre
Numéro d'arrêt : 00LY00190
Date de la décision : 20/03/2001
Type d'affaire : Administrative

Analyses

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE


Composition du Tribunal
Rapporteur ?: M. MONTSEC
Rapporteur public ?: M. VESLIN

Origine de la décision
Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.lyon;arret;2001-03-20;00ly00190 ?
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