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12/06/1991 | FRANCE | N°90-15411

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 1991, 90-15411


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Attendu que Mme X..., par requête déposée le 28 mai 1990, a présenté un recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mars 1990, qui a rejeté le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 19 avril 1988, statuant en référé, en soutenant que la Cour de Cassation s'est fondée sur des motifs directement contraires à ceux du moyen ;

Mais attendu que la voie du recours en révision n'est pas ouverte devant la Cour de Cassation ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE IRRECEVABLE le recours en révision présentée par Mme X...

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Attendu que Mme X..., par requête déposée le 28 mai 1990, a présenté un recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mars 1990, qui a rejeté le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 19 avril 1988, statuant en référé, en soutenant que la Cour de Cassation s'est fondée sur des motifs directement contraires à ceux du moyen ;

Mais attendu que la voie du recours en révision n'est pas ouverte devant la Cour de Cassation ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE IRRECEVABLE le recours en révision présentée par Mme X...


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 90-15411
Date de la décision : 12/06/1991
Sens de l'arrêt : Irrecevabilité
Type d'affaire : Civile

Analyses

RECOURS EN REVISION - Décisions susceptibles - Arrêt de cassation (non)

CASSATION - Arrêt - Voie de recours - Révision (non)

La voie du recours en révision n'est pas ouverte devant la Cour de Cassation.


Références :

Décision attaquée : Cour de cassation, 28 mars 1990


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 12 jui. 1991, pourvoi n°90-15411, Bull. civ. 1991 III N° 176 p. 104
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles 1991 III N° 176 p. 104

Composition du Tribunal
Président : Président :M. Senselme
Avocat général : Avocat général :M. Angé
Rapporteur ?: Rapporteur :M. Capoulade
Avocat(s) : Avocats :M. Vuitton, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde.

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1991:90.15411
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