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27/10/2004 | FRANCE | N°04-60060

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2004, 04-60060


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 juin 2004, la société Sodel déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 2 janvier 2004 par le tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Sodel de son désistement ;

Ainsi fait et jugé par la

Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 juin 2004, la société Sodel déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 2 janvier 2004 par le tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Sodel de son désistement ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-60060
Date de la décision : 27/10/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Saint-Dié (contentieux des élections professionnelles), 02 janvier 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 27 oct. 2004, pourvoi n°04-60060


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOUBLI conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:04.60060
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