La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 741 F-D Pourvois n° A 22-14.854 à X 22-14.920 A 22-14.923 F 22-14.928 S 22-14.938 Z 22-14.945 X 22-14.966 D 22-14.972 à F 22-14.974 J 22-14.977 à M 22-14.979 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme OE H...

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° Q 22-15.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Le syndicat CGT Nokia Localité 5, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. H M, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 22-15.120 contre l'arrêt...

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° F 22-15.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme M O, épouse K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-15.066 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e...

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° X 22-14.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme X W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-14.943 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige...

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° V 22-14.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. I W, domicilié Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° V 22-14.964 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre...

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° Z 22-14.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. K Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-14.922 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le...

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 747 F-D Pourvois n° B 22-14.924 C 22-14.925 H 22-14.929 M 22-14.933 P 22-14.935 Q 22-14.936 U 22-14.940 A 22-14.946 D 22-14.949 G 22-14.953 K 22-14.955 N 22-14.957 R 22-14.960 T 22-14.962 W 22-14.965 Z 22-14.968 A 22-14.969 B 22-14.970 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 748 F-D Pourvois n° D 22-14.926 E 22-14.927 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. B D, domicilié Adresse 2, 2°/ M. V F, domicilié Adresse 3, ont formé respectivement les pourvois n° D 22-14.926...

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° N 22-14.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. S H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-14.934 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le...

...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° W 22-14.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. L K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-14.942 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le...