La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale - formation de section...SOC. COUR DE CASSATION AJ1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Arrêt du 28 mai 2025 IRRECEVABILITÉ M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 698 FS-B Affaire n° B 25-40.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2025 Le conseil de prud'hommes de Béthune section encadrement a transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu le 21 février 2025, la question prioritaire de constitutionnalit...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION AJ1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Arrêt du 28 mai 2025 IRRECEVABILITÉ M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 698 FS-B Affaire n° B 25-40.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2025 Le conseil de prud'hommes de Béthune section encadrement a transmis à la Cour de cassation...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10486 F Pourvois n° U 22-23.404 V 22-23.405 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date des 14 février et 21 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10481 F Pourvoi n° U 23-14.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 Mme U V, veuve T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-14.967 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10504 F Pourvoi n° W 23-15.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Ge Medical Systems, société en commandite simple, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-15.728 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles 11e...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10482 F Pourvoi n° M 23-16.478 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Eurex Orgeco, société par...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10483 F Pourvoi n° H 23-17.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société NT2I, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-17.831 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10484 F Pourvoi n° K 23-18.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 Mme C K, épouse I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-18.800 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant à M. E...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10493 F Pourvoi n° V 23-19.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. E U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-19.200 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Distribution...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 FS-B Pourvoi n° G 23-20.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. D B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-20.063 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant à la société Byblos Human Security, société par actions...