La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale - formation de section...SOC. COUR DE CASSATION AJ1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Arrêt du 20 juin 2025 RENVOI M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 FS-B Pourvoi n° V 25-11.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JUIN 2025 Par mémoires spéciaux présentés le 2 juin 2025, Mme D P, domiciliée Adresse 1, a formulé deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° V 25-11.250 qu'elle a...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 FS-B Pourvoi n° B 23-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Le syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-10.857 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération communication...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 FS-B Pourvoi n° R 23-14.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Entre Parenthèse, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-14.297 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, dans le litige...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 668 FS-B Pourvoi n° B 23-19.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Publicis Sapient France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 5, Localité 4, a formé le pourvoi n° B 23-19.022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 FS-B Pourvois n° R 23-19.748 à W 23-19.753 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. H E, domicilié Adresse 5, 2°/ M. A B S, domicilié Adresse 4, 3°/ M. O R, domicilié Adresse 6, 4°/ M. G W, domicilié Adresse 3, 5°/ M. T X, domicilié Adresse 1, 6°/ M...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10536 F Pourvoi n° J 22-15.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Magellan, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-15.230 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale A...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° D 22-15.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 1°/ M. V O, 2°/ Mme J C, épouse O, tous les deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 22-15.409 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, dans...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° Y 23-13.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Siem services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-13.315 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° G 23-14.382 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. G J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° Y 23-16.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 L'association Fédération française de handball, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-16.604 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre...