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11/03/2010 | FRANCE | N°09-10433

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mars 2010, 09-10433


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2010, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de l'EARL Le Peu et de Mme Y..., agissant en qualité de liquidateur amiable de l'EARL Le Peu, contre une décision rendue le 29 octobre 2009 par la cour d'appel de Poitiers, dans le litige les opposant à la société Provimi BV ;

Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'EARL Le Peu et à Mme Y..., ès qualités, de le...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2010, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de l'EARL Le Peu et de Mme Y..., agissant en qualité de liquidateur amiable de l'EARL Le Peu, contre une décision rendue le 29 octobre 2009 par la cour d'appel de Poitiers, dans le litige les opposant à la société Provimi BV ;

Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'EARL Le Peu et à Mme Y..., ès qualités, de leur désistement de pourvoi ;

Condamne l'EARL Le Peu et Mme Y..., ès qualités, aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 09-10433
Date de la décision : 11/03/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

ARRET du 29 octobre 2008, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 29 octobre 2008, 06/3298

Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, 29 octobre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 11 mar. 2010, pourvoi n°09-10433


Composition du Tribunal
Président : M. Charruault (président)
Avocat(s) : Me Luc-Thaler, SCP Peignot et Garreau

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.10433
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