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04/05/2010 | FRANCE | N°09-40357

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2010, 09-40357


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC. PRUD'HOMMES CH. B

COUR DE CASSATION

Audience publique du 4 mai 2010

Rectification d'erreur matérielle

Mme COLLOMP, président

Arrêt n° 1160 F-D
Pourvoi n° C 09-40. 357

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 763 F-P + B rendu le 14 avril 2010 dans l'affaire opposant la société Huet location, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 85, 38260 La

Frette à M. Philippe X..., domicilié ... 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs,
Vu la communication faite au proc...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC. PRUD'HOMMES CH. B

COUR DE CASSATION

Audience publique du 4 mai 2010

Rectification d'erreur matérielle

Mme COLLOMP, président

Arrêt n° 1160 F-D
Pourvoi n° C 09-40. 357

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 763 F-P + B rendu le 14 avril 2010 dans l'affaire opposant la société Huet location, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 85, 38260 La Frette à M. Philippe X..., domicilié ... 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs,
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de M. Frouin, conseiller et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt n° 763 initialement publié doit être simplement diffusé ;
Qu'il convient d'apporter la mention 763 F-D sur ledit arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt n° 763 du 14 avril 2010 sera rectifié comme suit :
- page 1, en haut à droite, lire " arrêt n° 763 F-D " au lieu de " n° 763 F-P + B " ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille dix ;
Où étaient présents : Mme Collomp, président, M. Frouin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Aldigé, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 09-40357
Date de la décision : 04/05/2010
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 04 mai. 2010, pourvoi n°09-40357


Composition du Tribunal
Président : Mme Collomp (président)
Avocat(s) : SCP Boullez, SCP Peignot et Garreau

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.40357
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