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02/06/2010 | FRANCE | N°07-42937

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2010, 07-42937


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

Attendu que Monique X... s'est pourvue en cassation le 21 juin 2007 contre un arrêt rendu le 25 avril 2007 par la cour d'appel de Montpellier, dans une instance l'opposant à Mme Y... ;

Attendu que, par arrêt du 2 décembre 2009, l'interruption de l'instance consécutive au décès de Monique X... a été constatée, et un délai de quatre mois imparti aux parties pour la reprendre ;

Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie da

ns ce délai, il y a lieu de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiat...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

Attendu que Monique X... s'est pourvue en cassation le 21 juin 2007 contre un arrêt rendu le 25 avril 2007 par la cour d'appel de Montpellier, dans une instance l'opposant à Mme Y... ;

Attendu que, par arrêt du 2 décembre 2009, l'interruption de l'instance consécutive au décès de Monique X... a été constatée, et un délai de quatre mois imparti aux parties pour la reprendre ;

Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai, il y a lieu de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 07-42937
Date de la décision : 02/06/2010
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 02 jui. 2010, pourvoi n°07-42937


Composition du Tribunal
Président : Mme Collomp (président)
Avocat(s) : SCP Monod et Colin, SCP Ortscheidt

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:07.42937
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