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12/02/2014 | FRANCE | N°12-21512

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-21512


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles L. 625-3 et L. 641-14 du code de commerce ;

Attendu qu'une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte le 15 janvier 2013 à l'égard de la société Doré, il est nécessaire que l'instance se poursuive en présence du liquidateur judiciaire et de l'AGS ;

Qu'il convient en conséquence de renvoyer l'examen du pourvoi à l'audience du 4 juin 2014 à 9 heures 30, en vue de la régularisation de la procédure ;

PAR CES MOTIFS :

Sursoit à statuer sur le pourvoi

;

Impartit un délai de deux mois à compter du présent arrêt aux parties pour reprendre l'ins...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles L. 625-3 et L. 641-14 du code de commerce ;

Attendu qu'une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte le 15 janvier 2013 à l'égard de la société Doré, il est nécessaire que l'instance se poursuive en présence du liquidateur judiciaire et de l'AGS ;

Qu'il convient en conséquence de renvoyer l'examen du pourvoi à l'audience du 4 juin 2014 à 9 heures 30, en vue de la régularisation de la procédure ;

PAR CES MOTIFS :

Sursoit à statuer sur le pourvoi ;

Impartit un délai de deux mois à compter du présent arrêt aux parties pour reprendre l'instance ;

Renvoie l'examen du pourvoi à l'audience du 4 juin 2014 à 9 heures 30, en vue de la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société Doré et de l'AGS, sous peine de radiation ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 12-21512
Date de la décision : 12/02/2014
Sens de l'arrêt : Sursis a statuer
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 25 avril 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 12 fév. 2014, pourvoi n°12-21512


Composition du Tribunal
Président : M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:12.21512
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