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22/10/2014 | FRANCE | N°13-25356

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 13-25356


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 25 juin 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société nationale de radiodiffusion Radio France, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 octobre 2013 par le tribunal d'instance de Paris 16e ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la Société nationale de radiodiffusion Radio France

de son désistement de pourvoi ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 25 juin 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société nationale de radiodiffusion Radio France, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 octobre 2013 par le tribunal d'instance de Paris 16e ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la Société nationale de radiodiffusion Radio France de son désistement de pourvoi ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-25356
Date de la décision : 22/10/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Paris 16ème, 15 octobre 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 22 oct. 2014, pourvoi n°13-25356


Composition du Tribunal
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.25356
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