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04/02/2016 | FRANCE | N°14-28913;14-28914;14-28916;14-28919;14-28920;14-28930

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2016, 14-28913 et suivants


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 5 juin 2014 ;

Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Poste de ses désistements de pourvois ;

La condamne aux dépen...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 5 juin 2014 ;

Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Poste de ses désistements de pourvois ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X..., M. Y..., Mme Z..., Mme A... et à Mme B... la somme globale de 1 300 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 14-28913;14-28914;14-28916;14-28919;14-28920;14-28930
Date de la décision : 04/02/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Paris, 05 juin 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 04 fév. 2016, pourvoi n°14-28913;14-28914;14-28916;14-28919;14-28920;14-28930


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:14.28913
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