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04/09/2024 | FRANCE | N°52400815

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 septembre 2024, 52400815


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


SOC.


CL6






COUR DE CASSATION
______________________




Audience publique du 4 septembre 2024








Désistement




M. FLORES, conseiller le plus ancien
faisant fonction de président






Arrêt n° 815 F-D


Pourvoi n° J 23-14.659








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E


_________________________


AU NOM DU PEUPLE

FRANÇAIS
_________________________




ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024


M. [B] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-14.659 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC.

CL6

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 4 septembre 2024

Désistement

M. FLORES, conseiller le plus ancien
faisant fonction de président

Arrêt n° 815 F-D

Pourvoi n° J 23-14.659

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024

M. [B] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-14.659 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents M. Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Deltort conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [D], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale) le 21 février 2023, au profit de la société Distribution Casino France.

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [D] de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. [D] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre septembre deux mille vingt-quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 52400815
Date de la décision : 04/09/2024
Sens de l'arrêt : Désistement

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, 21 février 2023


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 04 sep. 2024, pourvoi n°52400815


Composition du Tribunal
Président : M. Flores (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:52400815
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