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17/04/2025 | FRANCE | N°24-12.876

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 17 avril 2025, 24-12.876


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: S 24-12.876


Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: la société ML-conseils et autre






Ordonnance
: 60462



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA I

ard, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4],

2°/ la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'ar...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: S 24-12.876


Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: la société ML-conseils et autre






Ordonnance
: 60462



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4],

2°/ la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société ML-conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant par M.[B] [P], en qualité de liquidateur de la société France thermique, dont le siège est [Adresse 3], selon jugement du
11 octobre 2019 du tribunal de commerce de Versailles,

2°/ à la société Perigord énergies, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA assurances mutuelles de leur désistement.











EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-12.876
Date de la décision : 17/04/2025

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux 02


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 17 avr. 2025, pourvoi n°24-12.876


Origine de la décision
Date de l'import : 22/04/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.12.876
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