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12/06/2025 | FRANCE | N°23-16.261

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 12 juin 2025, 23-16.261


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: A 23-16.261


Demandeur(s)
: M. [G]


Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud


Défendeur(s)
: la société 1640 Investment 5


Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux






Ordonnance
: 50419



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
r> M. [N] [P] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 A), dans le litige l'oppo...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: A 23-16.261


Demandeur(s)
: M. [G]


Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud


Défendeur(s)
: la société 1640 Investment 5


Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux






Ordonnance
: 50419



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [P] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 A), dans le litige l'opposant à la société 1640 Investment 5, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3] (Luxembourg).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-16.261
Date de la décision : 12/06/2025
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris G9


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 12 jui. 2025, pourvoi n°23-16.261


Origine de la décision
Date de l'import : 20/06/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:23.16.261
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