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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 16 octobre 2007, 05/01416
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU16 Octobre 2007 J.M.I/S.B - RG N : 05/01416 - Guy X... C/ Jean Y... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guy X...né le 20 Septembre 1944 à VILLEFRANCHE Du QUEYRAN 47160de nationalité française ... représenté par la SCP A.L. PATUREAU et P. RIGAULT, avouésassisté de Me Anne FRANCOIS BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 16 octobre 2007, 06/001125
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Définition - Niveleuse - / Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, par... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 16 Octobre 2007 T.L / S.B - RG N : 06 / 01125 - S.A.S. APPIA QUERCY AGENAIS C / Evelyne X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S. APPIA QUERCY AGENAIS prise en la...
| France, Cour d'appel d'Agen, 16 octobre 2007, 06/00852
... / Mohamed Y... - ARRÊT no 385 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 CL / SBE - R.G. 06 / 00852 - S.A. des Transports Emile CLAUZADE C / Mohamed Y... - ARRÊT no 385 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. des Transports Emile CLAUZADE en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Agen, 16 octobre 2007, 06/00853
... / Jean-Luc X... - ARRÊT no 386 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 CL / SBE - R.G. 06 / 00853 - S.A.R.L. des Transports MESPLES C / Jean-Luc X... - ARRÊT no 386 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L. des Transports MESPLES 64300 SALLES MONGISCARD Rep / assistant : la...
| France, Cour d'appel d'Agen, 16 octobre 2007, 06/00854
... C / Floréal X... - ARRÊT no 387 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 CL / SBE - R.G. 06 / 00854 - S.A. des Transports Emile CLAUZADE C / Floréal X... - ARRÊT no 387 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. des Transports Emile CLAUZADE en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Agen, 16 octobre 2007, 07/784
... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille...T. L / S. B Martin X... C / S. C. I. B. F. I. MONGOLFIER - ARRÊT no 985 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Martin X... né le 24 Janvier 1958 à DOUALA CAMEROUN ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 16 octobre 2007, 385
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 CL / SBE - R.G. 06 / 00852 - S.A. des Transports Emile CLAUZADE C / Mohamed Y... - ARRÊT no 385 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. des Transports Emile CLAUZADE en la personne de son représentant légal Z.I. Engachies-Route de Toulouse 6 rue Marcel Luqué 32000 AUCH Rep / assistant : la SCPA...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 16 octobre 2007, 386
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 CL / SBE - R.G. 06 / 00853 - S.A.R.L. des Transports MESPLES C / Jean-Luc X... - ARRÊT no 386 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L. des Transports MESPLES 64300 SALLES MONGISCARD Rep / assistant : la SCPA ETESSE avocats au barreau de PAU APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 16 octobre 2007, 387
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 CL / SBE - R.G. 06 / 00854 - S.A. des Transports Emile CLAUZADE C / Floréal X... - ARRÊT no 387 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. des Transports Emile CLAUZADE en la personne de son représentant légal Z.I. Engachies-Route de Toulouse 6 rue Marcel Luqué 32000 AUCH Rep / assistant : la SCPA...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0055, 16 octobre 2007, 985
...Cour d'appel d'agen...T. L / S. B Martin X... C / S. C. I. B. F. I. MONGOLFIER - ARRÊT no 985 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Martin X... né le 24 Janvier 1958 à DOUALA CAMEROUN ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 05 Octobre 2006 D'une part, ET : S. C. I. B...
