Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2022-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 08 juin 2022, 21/00380
... C/ S.A.R.L. 8 - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 08 Juin 2022 CV/CR - N° RG 21/00380 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4C4 - S.A. 7 C/ S.A.R.L. 8 - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. 7 Adresse 6 Adresse 1 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocate plaidante inscrite au barreau de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 08 juin 2022, 21/00387
... épouse O C/ FRUTAS SANS JUAN - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 08 Juin 2022 CG/CR - N° RG 21/00387 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4DJ - Y F épouse O C/ FRUTAS SANS JUAN - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Y F épouse O de nationalité Française Lieudit 'Localité 4' Localité 2 Représentée par Me Emilie ISSAGARRE, avocate inscrite au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 08 juin 2022, 21/00418
.../ BANQUE POPULAIRE OCCITANE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 08 Juin 2022 CG/CR - N° RG 21/00418 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4F4 - W S C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur W S né le Date naissance 2 1969 à Localité 8 47 de nationalité Française Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Sophie DELMAS, avocate inscrite au barreau d'AGEN...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 08 juin 2022, 21/00425
... ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ARRÊT DU 08 Juin 2022 CG/CR - N° RG 21/00425 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GN - T F épouse Y, G Y C/ S.A.S. PREMIUM ENERGY S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame T F épouse Y née le 28 Septembre 1949 à Localité 4 46 de nationalité Française Monsieur G Y né le 03...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 08 juin 2022, 21/00460
... D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE...ARRÊT DU 08 Juin 2022 CV/CR - N° RG 21/00460 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4I3 - DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ J M - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES prise en la personne de Monsieur le Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône...
